A mobile, self-balanced, electrically powered machine, a so called ‘telepresence robot’. It consists of the following main components in a single housing with two wheels mounted on an axle: — an accelerometer and a gyroscope, — an electric motor, — a Bluetooth module, — a rechargeable battery. The article has a power connection for recharging the battery, a status light and a vertical telescopic pole with motorised height control. The pole has a detachable holder for a tablet computer (‘tablet’)

23 oct. 2019

Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to Section XVI and by the wording of CN codes 8428, 8428 90 and 8428 90 90 . The article merely moves the tablet and supplies it with electricity; it does not enable the tablet to perform operations other than that for which it is designed. Therefore it is neither adapting the tablet for a particular operation, nor increasing its range of operations, nor performing a particular service relative to the main function of the tablet (see judgment of 16 June 2011, Unomedical, C-152/10, EU:C:2011:402, paragraph 29, and see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8473, second paragraph). Consequently, classification under heading 8473 as an accessory for use solely or principally with machines of headings 8470 to 8472 is excluded. Classification under heading 8479 or 8543 is excluded as the article performs several functions of machines referred to in the headings of Chapter 84 or 85 (Section XVI), such as a lifting and handling function (transporting and lifting or lowering a tablet), to provide current to a device and a communication function using the Bluetooth protocol. By virtue of note 3 to Section XVI, it is to be classified as being that apparatus which performs the principal function. The article is designed to transport and lift or lower a tablet and, consequently, this is its principal function within the meaning of note 3 to Section XVI. The other functions are ancillary. The article is therefore to be classified under CN code 8428 90 90 as other lifting, handling, loading or unloading machinery. Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 7013 and 7013 99 00 . Classification under heading 7010 as bottles, flasks and other containers, of glass, of a kind used for the conveyance or packing of goods, is excluded, as the article is not commonly used commercially (see also the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 7010, first paragraph, HSEN to heading 7013, last paragraph, point (b), and also the Harmonized System classification opinion 3924.90/2). The article is therefore to be classified under CN code 7013 99 00 as other glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, indoor decoration or similar purposes. Documented CN 2026 code: 84289090, 70139900.

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30.10.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 278/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1811 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 278/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.10.2019 Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité 30.10.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 278/3 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motivations NC) (1) (2) (3) Une machine électrique mobile et autonome, appe 8428 90 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1 lée «robot de téléprésence». Elle est constituée des et 6 pour l’interprétation de la nomenclature com principaux éléments suivants, intégrés dans un boî binée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le tier unique équipé de deux roues fixées sur un es libellé des codes NC 8428, 8428 90 et 8428 90 90. sieu: L’article permet simplement de déplacer la tablette et — un accéléromètre et un gyroscope, de l’alimenter en électricité; il ne permet pas à la tablette d’exécuter d’autres fonctions que celles pour — un moteur électrique, lesquelles elle est conçue. Par conséquent, il ne per — un module Bluetooth, met pas d’adapter la tablette pour un travail particu lier ni ne lui confère de possibilités supplémentaires — une batterie rechargeable. ni ne la met en mesure d’assurer un service particu L’article est pourvu d’une prise électrique pour re lier en corrélation avec sa fonction principale (voir charger la batterie, d’un indicateur lumineux et d’un l’arrêt du 16 juin 2011, Unomedical, dans l’affaire C- manche télescopique vertical actionné par une 152/10, EU:C:2011:402, point 29 ainsi que les no- commande motorisée de réglage de hauteur. Le tes explicatives du système harmonisé relatives à la manche dispose d’un support détachable pour ac position 8473, deuxième alinéa). cueillir un ordinateur tablette («tablette») sur la par Un classement dans la position 8473 en tant qu’ac tie supérieure. Le support est équipé d’un port USB cessoire étant exclusivement ou principalement des permettant de charger la tablette. tiné aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72 L’article peut être télécommandé uniquement au est dès lors exclu. moyen d’un appareil compatible (tablette, etc.) doté Un classement dans la position 8479 ou 8543 est de fonctions de communication sans fil via Blue exclu étant donné que l’article exécute plusieurs tooth. fonctions des machines ou appareils visés dans les L’article est utilisé pour transporter la tablette et positions du chapitre 84 ou 85 (section XVI), telles pour la faire monter ou descendre; il permet égale qu’une fonction de levage et de manutention (trans ment d’alimenter la tablette en électricité. porter et faire monter ou descendre une tablette), la Voir l’illustration (*). fourniture de courant à un appareil et une fonction de communication au moyen du protocole Blue tooth. En application de la note 3 de la section XVI, il convient de le classer suivant la fonction principale qui caractérise l’appareil. L’article est conçu pour transporter et faire monter ou descendre une tablette, ce qui constitue donc sa fonction principale au sens de la note 3 de la sec tion XVI. Les autres fonctions sont accessoires. L’article doit donc être classé sous le code NC 8428 90 90 en tant qu’autre machine ou appareil de le vage, de chargement, de déchargement ou de manu tention. (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif.

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30.10.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 278/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1811 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 278/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 30.10.2019 Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité 30.10.2019 FR Journal officiel de l’Union européenne L 278/3 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motivations NC) (1) (2) (3) Une machine électrique mobile et autonome, appe 8428 90 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1 lée «robot de téléprésence». Elle est constituée des et 6 pour l’interprétation de la nomenclature com principaux éléments suivants, intégrés dans un boî binée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le tier unique équipé de deux roues fixées sur un es libellé des codes NC 8428, 8428 90 et 8428 90 90. sieu: L’article permet simplement de déplacer la tablette et — un accéléromètre et un gyroscope, de l’alimenter en électricité; il ne permet pas à la tablette d’exécuter d’autres fonctions que celles pour — un moteur électrique, lesquelles elle est conçue. Par conséquent, il ne per — un module Bluetooth, met pas d’adapter la tablette pour un travail particu lier ni ne lui confère de possibilités supplémentaires — une batterie rechargeable. ni ne la met en mesure d’assurer un service particu L’article est pourvu d’une prise électrique pour re lier en corrélation avec sa fonction principale (voir charger la batterie, d’un indicateur lumineux et d’un l’arrêt du 16 juin 2011, Unomedical, dans l’affaire C- manche télescopique vertical actionné par une 152/10, EU:C:2011:402, point 29 ainsi que les no- commande motorisée de réglage de hauteur. Le tes explicatives du système harmonisé relatives à la manche dispose d’un support détachable pour ac position 8473, deuxième alinéa). cueillir un ordinateur tablette («tablette») sur la par Un classement dans la position 8473 en tant qu’ac tie supérieure. Le support est équipé d’un port USB cessoire étant exclusivement ou principalement des permettant de charger la tablette. tiné aux machines ou appareils des nos 84.70 à 84.72 L’article peut être télécommandé uniquement au est dès lors exclu. moyen d’un appareil compatible (tablette, etc.) doté Un classement dans la position 8479 ou 8543 est de fonctions de communication sans fil via Blue exclu étant donné que l’article exécute plusieurs tooth. fonctions des machines ou appareils visés dans les L’article est utilisé pour transporter la tablette et positions du chapitre 84 ou 85 (section XVI), telles pour la faire monter ou descendre; il permet égale qu’une fonction de levage et de manutention (trans ment d’alimenter la tablette en électricité. porter et faire monter ou descendre une tablette), la Voir l’illustration (*). fourniture de courant à un appareil et une fonction de communication au moyen du protocole Blue tooth. En application de la note 3 de la section XVI, il convient de le classer suivant la fonction principale qui caractérise l’appareil. L’article est conçu pour transporter et faire monter ou descendre une tablette, ce qui constitue donc sa fonction principale au sens de la note 3 de la sec tion XVI. Les autres fonctions sont accessoires. L’article doit donc être classé sous le code NC 8428 90 90 en tant qu’autre machine ou appareil de le vage, de chargement, de déchargement ou de manu tention. (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif.

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