Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9503 00 and 9503 00 95 . The article is a spinning top which is considered a toy of heading 9503 00 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 9503 , (D), (xix)). It has the objective characteristics of a toy for the amusement of persons. Although the article can be used for competition between two or more persons, such use is not inherent to the article's objective characteristics when it is presented separately (without the dedicated arena). Classification under heading 9504 as an article for parlour games is therefore excluded. The article is therefore to be classified under CN code 9503 00 95 as other toys of plastics. Documented CN 2026 code: 95030095.

Texte complet

L 120/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.5.2019 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/705 DE LA COMMISSION du 2 mai 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 8.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 120/9 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 mai 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière L 120/10 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.5.2019 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Une toupie en matière plastique, dotée d'un lan­ 9503 00 95 Le classement est déterminé par les dispositions ceur et d'une crémaillère. des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation La toupie est mise en mouvement à l'aide du lan­ de la nomenclature combinée et par le libellé des ceur et de la crémaillère. Elle peut être utilisée in­ codes 9503 00 et 9503 00 95 de la NC. dépendamment aux fins de l'amusement des per­ L'article est une toupie qui est considérée comme sonnes. Deux ou plusieurs articles peuvent un jouet relevant de la position 9503 00 [voir également être utilisés par deux personnes ou également les notes explicatives du système har­ plus [en les lançant dans une arène en forme de monisé relatives à la position 9503, point D) 19)]. saladier (présentée séparément)] qui s'affrontent Il présente les caractéristiques objectives d'un dans le but de neutraliser la toupie de l'adver­ jouet destiné à l'amusement des personnes. saire. Bien que l'article puisse être utilisé aux fins d'une Voir l'illustration (*). compétition entre deux ou plusieurs personnes, cette utilisation n'est pas inhérente aux caractéris­ tiques objectives de l'article lorsqu'il est présenté séparément (sans l'arène dédiée). Le classement dans la position 9504 en tant qu'article pour jeux de société est par conséquent exclu. Il convient donc de classer l'article sous le code NC 9503 00 95 en tant qu'autre jouet en ma­ tière plastique. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre d'information.