3 juin 2019
Classification is determined by general rules (GIR) 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1 to Chapter 63 and by the wording of CN codes 6307 , 6307 90 and 6307 90 98 . The basket is not a household article of iron or steel of heading 7323 because it is not the wire of base metal but the paper fabric that gives the article its essential character within the meaning of GIR 3(b), as the article has the appearance of a paper basket. It does not have the appearance of a basket of metal as the wire is completely covered by the paper and thus, not visible. Moreover, the article is mainly made of paper. Classification in heading 7323 is therefore excluded. As the paper strips are twisted, they are considered paper yarn (textile yarn) within the meaning of heading 5308 (see also the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 5308 , (B) paper yarn, third paragraph). Classification of the article in Chapter 46 is excluded by virtue of Note 1 to Chapter 46 because textile yarns are not considered ‘plaiting materials’. Moreover, the yarns are woven together creating a fabric (warp and weft strands). The basket is therefore not an article of paper yarn but an article made of fabric and its classification in heading 5609 is excluded (see also the HSEN to heading 5609 , first and third paragraph, (c)). Made-up textile articles of any textile fabric which are not more specifically described elsewhere in the Nomenclature are classified under Sub-Chapter I of Chapter 63 (see also the HSEN to Chapter 63, General, (1), first paragraph). The article is therefore to be classified under CN code 6307 90 98 as other made-up textile articles. Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 3926 , 3926 90 and 3926 90 97 . Classification under subheading 8536 70 00 as ‘connectors for optical fibres, optical fibre bundles or cables’ or under subheading 8536 90 10 as ‘connections and contact elements for wire and cables’ (which are electrical apparatus for making connections) is excluded, as the article in question is just a box. It is neither equipped with connectors for optical fibres, optical-fibre bundles or optical cables nor does it possess any ‘connections and contact elements for wire and cables’. Classification under heading 8538 as ‘parts suitable for use solely or principally with the apparatus of heading 8535 , 8536 or 8537 ’ is also excluded as due to the absence of connectors, contacts or provisions therefor, the article can be considered neither electrical apparatus of heading 8536 nor an identifiable part thereof. Consequently, the article is to be classified according to its constituent material (plastics) under CN code 3926 90 97 as other articles of plastics. Documented CN 2026 code: 63079098, 39269097.
6.6.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/19 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/927 DE LA COMMISSION du 3 juin 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 148/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.6.2019 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2019. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 6.6.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 148/21 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Panier mesurant environ 32 × 27 6307 90 98 Le classement est déterminé par les dispositions des règles généra × 20 cm, en forme de parallélépi les 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, pède rectangle. par la note 1 relative au chapitre 63 et par le libellé des codes L'article est composé de fils NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. d'acier (le diamètre du fil est d'en Le panier n'est pas un article de ménage en fer ou acier relevant de viron 4 mm) et de papier. Le fil la position 7323, car ce n'est pas le fil de métal mais le tissage de d'acier est placé uniquement sur papier qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la rè les bords du parallélépipède rec gle générale 3 b), étant donné que l'article a l'apparence d'un panier tangle de manière à former un ca en papier. Il n'a pas l'apparence d'un panier en métal puisque le fil dre. Ce cadre soutient un tissage d'acier est entièrement recouvert par le papier et n'est donc pas vi de chaîne et de trame à base de sible. En outre, l'article est majoritairement constitué de papier. Un fils de papier. classement dans la position 7323 est dès lors exclu. Chaque fil de papier est constitué Comme les bandes de papier sont torsadées, elles sont considérées de deux bandes de papier pliées comme du fil de papier (fils textiles) au sens de la position 5308 et torsadées ensemble longitudi [voir également les notes explicatives du système harmonisé nalement. Chaque bande de pa (NESH) relatives à la position 5308, B) Fils de papier, troisième ali pier torsadée a une largeur d'envi néa]. Le classement de l'article dans le chapitre 46 est exclu en ron 5,5 mm. Le fil d'acier est vertu de la note 1 relative à ce chapitre, car les fils en matières tex entièrement recouvert par le pa tiles ne sont pas considérés comme des «matières à tresser». pier. En outre, les fils sont tissés ensemble pour créer un tissu (fils de Voir les images (*). chaîne et de trame). Le panier n'est donc pas un article en fils de papier mais un article en tissu, et son classement dans la posi tion 5609 est exclu [voir également les NESH relatives à la position 5609, premier alinéa et troisième alinéa, point c)]. Des articles textiles confectionnés en tous textiles et qui ne sont pas décrits plus précisément dans d'autres parties de la nomenclature sont classés dans le sous-chapitre I du chapitre 63 [voir également les NESH relatives au chapitre 63, Considérations générales, para graphe 1, premier alinéa]. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'autre article textile confectionné. (*) Les images ont une valeur purement indicative.
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