7 févr. 2020
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 3906, 3906 90 and 3906 90 90 . The iodine value together with the presence of the cure-site monomers indicate an impossibility to vulcanise the goods using a regular sulphur system. The goods can be vulcanised with non-sulphur containing systems. Specific types can be vulcanised with a soap/sulphur system in which the sulphur has the function of an accelerator and not of a vulcanising agent. In either system, the result of the vulcanisation is a C-O-C linkage. Therefore, the goods do not fall within the definition of synthetic rubbers contained in Note 4(a) to Chapter 40 since they cannot be vulcanised with sulphur. Consequently, the goods cannot be classified in Chapter 40. Therefore, the goods are to be classified in CN code 3906 90 90 as other acrylic polymers in primary form. Documented CN 2026 code: 39069090.
12.2.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 39/3 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/186 DE LA COMMISSION du 7 février 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 39/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 12.2.2020 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 février 2020. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 12.2.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 39/5 ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code NC) Motifs 1 2 3 Élastomères polyacryliques ayant la forme de 3906 90 90 Le classement est déterminé par les disposi blocs blancs d’environ 63 × 40 × 15 cm et tions des règles générales 1 et 6 pour l’inter composés de: prétation de la nomenclature combinée, ainsi — deux ou trois types de monomères acry que par le libellé des codes NC 3906, 3906 90 lates (acrylate d’éthyle et l’un des mono et 3906 90 90. mères suivants ou les deux: acrylate de n- L’indice d’iode et la présence de monomères à butyle et acrylate de 2-méthoxyéthyle), site de durcissement interdisent la vulcanisa — de petites quantités de monomères à site tion des marchandises au moyen d’un système de durcissement contenant du chlore, de au soufre habituel. l’époxy ou des groupes carboxyles. Les marchandises peuvent être vulcanisées Ces élastomères polyacryliques possèdent un par des systèmes contenant des produits au indice d’iode inférieur à 4. tres que le soufre. Certains types peuvent être vulcanisés au moyen d’un système contenant du savon ou du soufre dans lequel le soufre remplit la fonction d’accélérateur et non d’a gent de vulcanisation. Dans l’un ou l’autre sys tème, le résultat de la vulcanisation est une liaison C-O-C. De ce fait, les marchandises ne relèvent pas de la définition des caoutchoucs synthétiques fi gurant à la note 4, point a), du chapitre 40 puisqu’elles ne peuvent pas être vulcanisées au moyen de soufre. Par conséquent, les marchandises ne peuvent pas être classées dans le chapitre 40. Les marchandises doivent donc être classées sous le code NC 3906 90 90 en tant que po lymères acryliques sous forme primaire.
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