Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9002 and 9002 11 00 . Due to its objective characteristics (presence of a clip-on attachment serving to attach to the lens of a single-lens camera), the article is intended to be used with an optical instrument (camera) as a lens system that faces an object and gives an image of it. Therefore, the article is an objective lens within the meaning of heading 9002 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 9002 , third paragraph). The wording of CN code 9002 11 00 covers objective lenses for cameras, without specifying any particular type of camera, and does not exclude objective lenses for cameras integrated in other articles which themselves are not classified as cameras. Therefore, the article is to be classified under CN code 9002 11 00 as an objective lens for cameras. Documented CN 2026 code: 90021100.

Texte complet

17.8.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 294/5 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1368 DE LA COMMISSION du 6 août 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 294/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 17.8.2021 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 août 2021. Par la Commission Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 17.8.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 294/7 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article (appelé «objectif à pince pour appareil de 9002 11 00 Le classement est déterminé par les règles prise de vue») constitué d’une lentille en verre générales 1 et 6 pour l’interprétation de la montée dans un support en plastique muni d’une nomenclature combinée, ainsi que par le libellé fixation à pince. des codes NC 9002 et 9002 11 00. L’article est conçu pour être utilisé avec des En raison de ses caractéristiques objectives appareils de prise de vue à un seul objectif (présence d’une pince permettant la fixation à intégrés dans des smartphones, des tablettes et l’objectif d’un appareil de prise de vue à un seul d’autres dispositifs similaires. objectif), l’article est destiné à être utilisé avec un instrument optique (appareil de prise de vue) Lorsque l’article est fixé à l’objectif de l’appareil de comme système lenticulaire qui fait face à un objet prise de vue au moyen de la fixation à pince, il et en donne une image. Par conséquent, l’article est permet d’élargir le champ de vision de celui-ci. un objectif au sens de la position 9002 (voir Voir l’illustration (*). également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9002, troisième paragraphe). Le libellé du code NC 9002 11 00 couvre les objectifs pour les appareils de prise de vue, sans spécifier de type particulier d’appareil de prise de vue, et n’exclut pas les objectifs pour les appareils de prise de vue intégrés dans d’autres articles qui ne sont pas eux-mêmes classés comme appareils de prise de vue. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 9002 11 00 comme objectif pour appareil de prise de vue. (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif.