31 mai 2021
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 3926 , 3926 90 and 3926 90 97 . Classification under heading 9506 as articles and equipment for general physical exercise, gymnastics, athletics, other sports or outdoor games is excluded, because due to its simple, common shape the article cannot be identified as an article designed for physical exercise or sports of heading 9506 , although due to its floating abilities the article complies with the standard for buoyancy aids for swimming instructions. Moreover, due to its simple shape and common material, the article could be used for various purposes (for example, as shock absorbing protective products that are wrapped around poles, thermal insulation products that are wrapped around pipes, products for the amusement of kids). Likewise, classification under heading 9503 as other toys is excluded, because the article cannot clearly be identified as an article for the amusement of kids or adults given its design. Consequently, the article is to be classified according to its constituent material (plastics). The article is therefore to be classified under CN code 3926 90 97 as other articles of plastics. Documented CN 2026 code: 39269097.
7.6.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 199/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/909 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 199/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.6.2021 Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 mai 2021. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 7.6.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 199/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Article flexible («frite de piscine») en 3926 90 97 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour matière plastique alvéolaire (mousse l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé plastique), ayant la forme d’un tube des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. creux d’une longueur d’environ 1 m et d’un diamètre d’environ 8 cm. L’article Le classement dans la position 9506 en tant qu’article et flotte sur l’eau et est présenté comme matériel pour la culture physique, la gymnastique, une aide à la flottaison, conforme à l’athlétisme, les autres sports ou les jeux de plein air est exclu une norme européenne pour les aides à car, en raison de sa forme simple et courante, l’article ne peut la flottabilité pour l’apprentissage de la être identifié comme un article destiné à la culture physique ou natation (EN 13138-2: 2014). L’article sportive de la position 9506, bien que, en raison de ses absorbe également les chocs et est un caractéristiques de flottabilité, l’article soit conforme à la isolant thermique. norme relative aux aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation. En outre, en raison de sa forme simple et de Voir les images (*). son matériau commun, l’article pourrait être utilisé à diverses fins (par exemple, comme des produits de protection absorbant les chocs en entourant des poteaux, des produits d’isolation thermique enveloppant des tuyaux ou des articles pour l’amusement des enfants). De même, le classement dans la position 9503 en tant qu’autre jouet est exclu, car l’article ne peut être clairement identifié comme un article destiné à l’amusement des enfants ou des adultes, compte tenu de sa conception. Par conséquent, l’article doit être classé en fonction du matériau qui le compose (plastique). Il convient donc de classer l’article sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autre ouvrage en matières plastiques. (*) Les images ont une valeur purement indicative.
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