Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 4 to Section XV and by the wording of the CN codes 8113 00 and 8113 00 90 . Classification under CN code 8209 00 80 as sticks and the like for tools, unmounted, of cermets is excluded as the articles can be used for tools and as tools only if further processed and are also suitable for other uses. The articles fall within the scope of heading 8113 , which covers cermets, whether unwrought or in the form of articles not elsewhere specified in the Combined Nomenclature (see also Harmonized System Explanatory Notes to heading 8113 , sixth paragraph). Consequently, the articles are to be classified under CN code 8113 00 90 as cermets and other articles thereof. Documented CN 2026 code: 81130090.

Texte complet

L 199/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.6.2021 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/910 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). 7.6.2021 FR Journal officiel de l’Union européenne L 199/5 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 mai 2021. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Directin générale de la fiscalité et de l’union douanière L 199/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 7.6.2021 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) Baguettes de cermet à section transversale ronde 8113 00 90 Le classement est déterminé par les règles uniforme. Les articles de longueur et de générales 1 et 6 pour l’interprétation de la diamètres variables peuvent être solides ou nomenclature combinée, par la note 4 de la perforés et dotés de canaux de refroidissement, section XV ainsi que par le libellé des codes NC avec des extrémités émoussées. Certains articles 8113 00 et 8113 00 90. peuvent également avoir été chanfreinés. Le classement sous le code NC 8209 00 80 en Les articles sont en cermet, à savoir en carbures tant que baguettes et objets similaires pour métalliques frittés à base de carbure de outils, non montés, constitués par des cermets tungstène, avec du cobalt comme liant. est exclu, étant donné que les articles ne peuvent Compte tenu de leur faible degré de être utilisés pour des outils et en tant qu’outils transformation, de leur forme et de leur que s’ils subissent une transformation ultérieure, conformation simples, les articles peuvent être et qu’ils peuvent également être utilisés à destinés à un large éventail d’utilisations, par d’autres fins. exemple en tant qu’éléments de renforcement. En cas de transformation ultérieure, les articles Les articles relèvent de la position 8113, qui peuvent être utilisés pour des outils et en tant couvre les cermets, sous forme brute ou sous qu’outils. forme d’articles non spécifiés ailleurs dans la nomenclature combinée (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8113, sixième alinéa). Il convient donc de classer les articles sous le code NC 8113 00 90 en tant que cermets et autres ouvrages en cermets.