13 juin 2022
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR). The three items as presented together are three separate items. They are not composite goods, as together they do not form a whole, which would not normally be offered for sale in separate parts. They are not goods put up in sets for retail sale within the meaning of GIR 3(b), as they are not put up together to meet a particular need or to carry out a specific activity, especially because the design of the pockets does not limit their use to carrying specific products for specific needs or activities. The items are individual items that can be used independently from each other. The activities of wearing a garment and drinking are different, and they do not meet the same specific need (the garment is covering the upper part of the body and the flasks are for drinking). If one or more of the articles of a ‘set’ do not meet the same particular need or are not designed to carry out the same specific activity, each article has to be classified separately (see also Guidelines on the classification in the Combined Nomenclature of goods put up in sets for retail sale, Part B (II) (1) (1). Consequently, the items are to be classified separately. The individual articles, as referred to in the description of the goods, are to be classified as follows: (a)Classification is determined by Note 9, second paragraph, to Chapter 61 and the wording of CN codes 6110 , 6110 30 and 6110 30 99. Based on its objective characteristics, the vest is a garment of heading 6110 . That heading covers a category of knitted or crocheted articles, designed to cover the upper part of the body (jerseys, pullovers, cardigans, waistcoats and similar articles) (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 6110 , first paragraph). The garments of that heading are intended to cover the upper part of the body, with or without sleeves, with any type of neckline, with or without a collar, with or without pockets. They can be made of any type of knitted or crocheted material, including light or fine-knit fabrics, of any textile fibre (see also the Explanatory notes to the Combined Nomenclature to heading 6110 ). The vest cannot be identified as designed for one or other of the sexes. The vest is to be classified as a women’s or girls’ jersey, pullover, cardigan, waistcoat and similar articles, knitted or crocheted, of man-made fibres. (b)Classification is determined by the wording of CN codes 3924 and 3924 90 00 . The flasks are to be classified as other household articles and hygienic or toilet articles, of plastics. Documented CN 2026 code: 61103099, 39249000.
17.6.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 162/23 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/933 DE LA COMMISSION du 13 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 162/24 FR Journal officiel de l’Union européenne 17.6.2022 Fait à Bruxelles, le 13 juin 2022. Par la Commission Gerassimos THOMAS Directeur general Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 17.6.2022 FR Journal officiel de l’Union européenne L 162/25 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (Code NC) (1) (2) (3) Trois articles présentés ensemble pour la vente Le classement est déterminé par les règles au détail, à savoir: générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée (RGI). a) un vêtement en bonneterie sans manches (gilet dit «de running») (93 % de fibres syn Les trois articles présentés ensemble sont trois thétiques et 7 % d’élasthanne) couvrant la articles distincts. Il ne s’agit pas d’articles partie supérieure du corps jusqu’à la taille. composites, étant donné que leur assemblage Le devant est pourvu d’une encolure en V et n’en fait pas un tout qui ne serait normalement s’ouvre complètement grâce à une fermeture pas proposé à la vente par élément séparé. Il ne éclair; la fermeture n’est pas chevauchante. s’agit pas de marchandises présentées en Le devant du vêtement est muni de deux po assortiments conditionnés pour la vente au ches de poitrine rectangulaires ouvertes me détail au sens de la RGI 3 b), car ces articles ne surant environ 19 cm × 8 cm et de deux sont pas présentés ensemble pour la satisfaction poches rectangulaires ouvertes situées au ni d’un besoin spécifique ou l’exercice d’une veau de la taille et mesurant environ activité déterminée, notamment parce que la 12 cm × 14 cm. conception des poches ne limite pas leur utilisation au transport de produits spécifiques Au dos se trouve une poche munie de san pour des besoins ou des activités déterminés. gles en caoutchouc conçues pour fixer, par Ces articles sont des articles individuels qui exemple, des cannes pliables; peuvent être utilisés indépendamment les uns b) deux gourdes souples, à fond plat, d’une ca des autres. Les activités consistant à porter un pacité de 500 ml chacune, qui s’insèrent vêtement et à consommer une boisson sont dans les poches de poitrine avant, en polyu différentes et ne répondent pas au même réthane et munies d’un bouchon plastique besoin spécifique (le vêtement couvre la partie avec bec extractible. supérieure du corps et les gourdes sont utilisées pour boire). Voir les images *. Si un ou plusieurs articles d’un «assortiment» ne répondent pas au même besoin particulier ou ne sont pas destinés à l’exercice de la même activité spécifique, chaque article doit être classé séparément [voir également les lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, partie B) II, point 1) (1)]. Par conséquent, les articles doivent être classés séparément. Les différents articles tels qu’indiqués dans la désignation des marchandises sont à classer comme suit: 6110 30 99 a) Le classement est déterminé par la note 9, deuxième alinéa, du chapitre 61 et par le li bellé des codes NC 6110, 6110 30 et 6110 30 99. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, le gilet est un vêtement de la position 6110. Cette position couvre une catégorie d’articles en bonneterie destinés à couvrir la partie supérieure du corps (chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls) (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6110, premier alinéa). L 162/26 FR Journal officiel de l’Union européenne 17.6.2022 Relèvent de cette position les vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps, avec ou sans manches, avec tous types d’encolure, avec ou sans col, avec ou sans poches. Ils peuvent être fabriqués en toutes matières textiles et être obtenus à partir de tous types de bonneterie, même légère ou à mailles fines (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 6110). Le gilet ne peut être identifié comme étant conçu pour l’un ou l’autre sexe. Le gilet est à classer dans la catégorie des chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes. 3924 90 00 b) Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00. Les gourdes sont à classer en tant qu’autres articles d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques. (1) JO C 105 du 11.4.2013, p. 1. * Les images ont une valeur purement indicative.
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