Résumé

Classification is determined by general rules 1, 2(a) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR) and by the wording of CN codes 8543 and 8543 40 00 . Although the atomizer is suitable for use solely with an electronic cigarette, classification under CN code 8543 90 00 , as part of the electronic cigarette, is excluded as the atomizer is an assembly of parts so far advanced that it already has the main essential features of the complete article, the electronic cigarette (see also the Harmonized System Explanatory Notes to Section XVI, General, (IV) Incomplete machines). More specifically, the atomizer comprises all the necessary elements to perform the functions for which an electronic cigarette is designed, namely, to heat and vaporize the e- liquid, allowing the user to inhale the vapour mist produced via the mouthpiece. Consequently, it has the essential character of the complete article, and is thus to be considered as an incomplete electronic cigarette within the meaning of GIR 2(a). The atomizer is, therefore, to be classified under CN code 8543 40 00 , as an electronic cigarette. Documented CN 2026 code: 85434000.

Texte complet

14.4.2023 FR Journal officiel de l’Union européenne L 101/19 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/808 DE LA COMMISSION du 5 avril 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 101/20 FR Journal officiel de l’Union européenne 14.4.2023 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 avril 2023. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 14.4.2023 FR Journal officiel de l’Union européenne L 101/21 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (Code NC) (1) (2) (3) Évaporateur («atomiseur») réutilisable 8543 40 00 Le classement est déterminé par les règles (rechargeable), destiné à une cigarette électronique, générales 1, 2 a) et 6 pour l’interprétation de la comprenant les éléments suivants: nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 8543 et 8543 40 00. — une base munie d’une ouverture permettant de régler le débit d’air et d’un connecteur pour le Bien que l’atomiseur soit reconnaissable comme raccordement au dispositif d’alimentation (non étant exclusivement destiné à une cigarette présenté avec l’atomiseur), électronique, un classement sous le code NC 8543 90 00, en tant que partie de cigarette électronique, — un dispositif de chauffage constitué d’un fil est exclu car l’atomiseur est un ensemble de parties métallique et de coton, tellement élaborées qu’il présente déjà les — un récipient en verre, et principales caractéristiques essentielles de l’article complet, à savoir la cigarette électronique [voir — un embout. également les notes explicatives du système L’atomiseur est présenté sans e-liquide. harmonisé relatives à la section XVI, Considérations générales, IV) Machines L’atomiseur est raccordé au dispositif d’alimentation incomplètes]. par un connecteur fileté qui établit également le raccordement électrique. L’énergie fournie chauffe Plus précisément, l’atomiseur comprend tous les le fil du dispositif de chauffage qui chauffe ensuite éléments nécessaires pour accomplir les fonctions l’e-liquide et le vaporise. Ce processus produit une pour lesquelles une cigarette électronique est brume de vapeur qui est inhalée par l’utilisateur. conçue, à savoir chauffer et vaporiser l’e-liquide, ce qui permet à l’utilisateur d’inhaler la brume de vapeur produite par l’embout. Par conséquent, il présente le caractère essentiel de l’article complet et doit donc être considéré comme une cigarette électronique incomplète au sens de la RGI 2 a). Il convient dès lors de classer l’atomiseur sous le code NC 8543 40 00 en tant que cigarette électronique. (Voir l’illustration) (*) (Du bas vers le haut: base, dispositif de chauffage, récipient en verre, embout) (*) Illustration fournie uniquement à titre informatif.