16 juil. 2024
Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1(m) to Section XVI and by the wording of CN codes 9013, 9013 80 and 9013 80 40. Classification in heading 8517 as other apparatus for the transmission or reception of voice, images or other data, including apparatus for communication in a wired or wireless network, is excluded, as the article is designed to merely split the optical signals transferred through it by optical cables. Neither modulation or transmission, nor reception or conversion within the meaning of heading 8517, is performed. As the article contains a waveguide, the presence of which is not allowed in the scope of heading 8544, classification as optical fibre cables, made up of individually sheathed fibres, whether or not assembled with electric conductors or fitted with connectors is also excluded (see also HSEN to heading 8544, 8th paragraph). Consequently, the article is considered to be an optical device within the scope of Chapter 90. Therefore, the article is to be classified under CN code 9013 80 40 as passive optical splitters, not containing any electrical or electronic elements, for telecommunications. Documented CN 2026 code: 90138040.
Journal officiel FR de l’Union européenne Série L 2024/1998 23.7.2024 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1998 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj). ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1998/oj 1/4 FR JO L du 23.7.2024 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2024. Par la Commission, au nom de la présidente, Gerassimos THOMAS Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 2/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1998/oj JO L du 23.7.2024 FR ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code Motivations NC) (1) (2) (3) Article (appelé «séparateur optique passif») sous la 9013 80 40 Le classement est déterminé par les règles généra forme d’un boîtier en plastique mesurant environ les 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature 377 × 176 × 40 mm, muni d’un port d’entrée et de combinée, par la note 1, point m), de la section XVI 32 ports de sortie. Il contient des câbles à fibres ainsi que par le libellé des codes NC 9013, optiques, des connecteurs de type SC/APC et un 9013 80 et 9013 80 40. guide d’ondes optiques, placé dans un boîtier, com Un classement dans la position 8517 en tant portant une «puce de séparateur» et un revêtement qu’autre appareil pour l’émission, la transmission en une matière ayant un faible indice de réfraction. ou la réception de la voix, d’images ou d’autres L’article est conçu pour être utilisé dans un réseau données, y compris les appareils pour la commu optique passif (PON) pour diviser les signaux opti nication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un ques qui sont transférés via celui-ci par des câbles réseau local ou étendu) est exclu, étant donné que optiques. Il s’agit d’un élément optique passif qui l’article est conçu pour simplement diviser les fonctionne sans aucun système électrique ou élec signaux optiques qui sont transférés via celui-ci tronique et qui divise le signal optique d’entrée par des câbles optiques. Aucune fonction de en 32 signaux de sortie identiques. modulation ou de transmission ni de réception Le principe de fonctionnement de l’article repose ou de conversion au sens de la position 8517 sur la différence d’indice de réfraction entre la par n’est exécutée. tie centrale et la couche de revêtement, ce qui cor Étant donné que l’article contient un guide d’on respond à la technologie PLC (Planar Lightwave des, dont la présence n’est pas admise dans le Circuit). champ d’application de la position 8544, un clas (Voir les images) (*) sement en tant que câbles à fibres optiques, consti tués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion est également exclu (voir également les NESH relatives à la posi tion 8544, 8e alinéa). Par conséquent, l’article est considéré comme un dispositif optique relevant du champ d’application du chapitre 90. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 9013 80 40 en tant que séparateurs optiques pas sifs, ne comportant pas d’éléments électriques ou électroniques, pour les télécommunications. (*) Les images ont une valeur purement indicative. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1998/oj 3/4 FR JO L du 23.7.2024 4/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1998/oj
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