Résumé

Classification in accordance with General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and the wording of CN codes 0403, 0403 90 and 0403 90 91. The presence of small quantities of stabilizers and thickeners does not preclude classification in heading 0403 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to Chapter 4: second paragraph of Part I of the General Section) The absence of live bacteria precludes classification in CN code 0403 10 (see also CN Explanatory Notes to subheadings 0403 10 11 to 0403 10 99). Documented CN 2026 code: 04039091.

Texte complet

@import url(./../../../../css/generic.css); EUR-Lex - 31993R2291 - FR Avis juridique important | 31993R2291 Règlement (CEE) n° 2291/93 de la Commission, du 13 août 1993, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Journal officiel n° L 206 du 18/08/1993 p. 0001 - 0002 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 9 p. 0155 édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 9 p. 0155 RÈGLEMENT (CEE) No 2291/93 DE LA COMMISSION du 13 août 1993 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1969/93 (2), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement; considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) no 3796/90 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 2674/92 (4), pendant une période de trois mois par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à l'article 14 paragraphe 3 point a) ou b) du règlement (CEE) no 1715/90 de la Commission (5); considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants donnés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement peuvent continuer à être invoqués conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) no 3796/90 pendant une période de trois mois par leur titulaire, si celui-ci a conclu un contrat tel que visé à l'article 14 paragraphe 3 point a) ou b) du règlement (CEE) no 1715/90. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 août 1993. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 9. (3) JO no L 365 du 28. 12. 1990, p. 17. (4) JO no L 271 du 16. 9. 1992, p. 5. (5) JO no L 160 du 26. 6. 1990, p. 1. ANNEXE /* Tableaux: voir JO */