9 avr. 2010
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9027, 9027 80 and 9027 80 17. Classification under heading 9022 as an apparatus based on the use of beta radiation is excluded, as the radiation is used only in a preparatory step, prior to the analysis, to ionise the sample. The radiation is only an initial stage of the chemical analysis process which uses spectrometry technology. The apparatus for physical or chemical analysis — spectrometers — are specifically mentioned under heading 9027. As the apparatus does not use optical radiation (UV, visible, IR), it is therefore to be classified under CN code 9027 80 17 as other apparatus for physical or chemical analysis. Documented CN 2026 code: 90278990, 9027. Commission 2026 transposition note: 9027 89 90 Modification of structure of heading 9027 Regulation to be emanded - to delete “(so-called ‘mass spectrometer’)”
15.4.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 94/27 RÈGLEMENT (UE) No 310/2010 DE LA COMMISSION du 9 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statis une période de trois mois, conformément aux disposi tique et au tarif douanier commun (1), et notamment son tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) article 9, paragraphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 avril 2010. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 94/28 FR Journal officiel de l’Union européenne 15.4.2010 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Appareil ayant l'apparence d’un portique utilisé 9027 80 17 Le classement est déterminé par les règles aux points de contrôle des aéroports (appelé générales 1 et 6 pour l’interprétation de la «spectromètre de masse»). Il est destiné à détecter nomenclature combinée et par le libellé des les substances illicites telles que les explosifs et les codes NC 9027, 9027 80 et 9027 80 17. drogues au moyen de la spectrométrie de mobilité à piège ionique (Ion trap mobility spectrometer — Le classement dans la position 9022 en tant ITMS). qu’appareil utilisant la radiation bêta est exclu, étant donné que la radiation ne sert qu’à ioniser L'analyse repose sur des échantillons d'air passant l’échantillon dans la phase préparatoire de à travers une membrane semi-perméable et l'analyse. Il ne s’agit que de la première étape entrant dans une chambre d'ionisation, où une d’une analyse chimique fondée sur la spectromé source d'ionisation émet des particules bêta trie. donnant lieu à la formation d’ions dans la phase gazeuse. Le gaz ionisé est ensuite pulsé dans un Les appareils pour analyses physiques ou tube de guidage, où un champ électrique accélère chimiques (spectromètres) sont explicitement les ions vers une électrode collectrice. L'échan mentionnés dans la position 9027. tillon est alors analysé sur la base du temps que L’appareil n'utilisant pas les rayonnements prennent les ions pour atteindre le collecteur. optiques (UV, visibles, IR), il convient de le L'appareil sépare ainsi les vapeurs ionisées et classer sous le code NC 9027 80 17 en tant mesure ensuite la mobilité des ions dans un qu’autre appareil pour analyses physiques ou champ électrique. chimiques. L'appareil ne recourt pas aux rayonnements optiques.
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