Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to Section XVI and by the wording of CN codes 8519, 8519 81 and 8519 81 35. As the machine is designed for the purpose of performing two alternative functions (sound reproducing function and sound editing function), it is to be classified, by virtue of note 3 to Section XVI, as being that machine which performs the principal function. Due to its objective characteristics, namely the presence of only one input possibility for sound files (the CD reader) and the limited editing capability, the sound reproducing function is the machine's principal function. The machine is therefore to be classified under CN code 8519 81 35 as other sound recording or sound reproducing apparatus with laser reading system. Documented CN 2026 code: 85198100, 8519. Commission 2026 transposition note: 8519 81 00 Modification of structure of heading 8519.

Texte complet

L 91/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.3.2014 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 311/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invo­ qués par leur titulaire pendant une certaine période, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet conformément aux dispositions de l'article 12, para­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ Il convient de fixer cette période à trois mois. graphe 1, point a), (5) Les mesures prévues par le présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. Les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figu­ rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces (2) dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant Article 2 éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas des dispositions spécifiques de l'Union européenne en conformes au présent règlement peuvent continuer à être invo­ vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre qués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe nature dans le cadre des échanges de marchandises. 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du (3) En application desdites règles générales, il convient de présent règlement. classer les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figurant à l'annexe sous les codes NC corres­ Article 3 pondants mentionnés dans la colonne (2), conformément aux motivations indiquées dans la colonne (3) dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 mars 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. 19.10.1992, p. 1). 27.3.2014 FR Journal officiel de l’Union européenne L 91/13 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) 1. Machine offrant des fonctions de reproduction 8519 81 35 Le classement est déterminé par les dispositions et d’édition du son, dans un boîtier mesurant des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de environ 43 × 15 × 8 cm. la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC Équipée d’un lecteur de disque compact et 8519, 8519 81 et 8519 81 35. d’une sortie audio, elle est aussi pourvue de boutons, de boutons-poussoirs, de curseurs et Dans la mesure où la machine est conçue pour d’un petit dispositif d’affichage à cristaux assurer deux fonctions alternatives (fonction de liquides (LCD). reproduction du son et fonction d’édition du son), il convient de la classer, en application de la note Cette machine permet d’éditer du son: elle 3 de la section XVI, suivant la fonction principale dispose d’une fonction de bouclage parfait, qui caractérise l’ensemble. permet de créer des effets de bégaiement et est munie d’un compteur de battements par En raison des caractéristiques objectives de cette minute (BPM) et d’un fader. machine, à savoir la présence d’une seule entrée possible pour les fichiers son (le lecteur de disque Elle est destinée à être utilisée pour la compact) et ses capacités limitées en mode reproduction et l’édition du son dans un édition, la fonction de reproduction du son est sa environnement non professionnel. fonction principale. La machine doit dès lors être classée sous le code NC 8519 81 35 en tant qu’autre appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, à système de lecture par faisceau laser. 2. Machine offrant des fonctions de reproduction 8543 70 90 Le classement est déterminé par les dispositions et d’édition/de mixage du son (appelée des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de «multilecteur pour disque-jockey»), installée la nomenclature combinée, par la note 3 de la dans un boîtier mesurant environ section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 40 × 32 × 10 cm. 8543, 8543 70 et 8543 70 90. Équipée d’un lecteur de disque compact et de Dans la mesure où la machine est conçue pour diverses interfaces (USB, sorties audio, lecteur assurer deux fonctions alternatives (fonction de de carte SD), elle est aussi pourvue de boutons, reproduction du son et fonction d’édition/de de boutons-poussoirs, de curseurs et d’un mixage du son), il convient de la classer, en indicateur avec affichage à cristaux liquides application de la note 3 de la section XVI, suivant (LCD) de 6,1 pouces. la fonction principale qui caractérise l’ensemble. Cette machine permet d’éditer et de mixer du En raison des caractéristiques objectives de cette son. À cet effet, elle dispose, entre autres: machine, à savoir le nombre de ses fonctionnalités techniques d’édition et de mixage — d’un compteur automatique de battements du son, la possibilité de mixer des fichiers son par minute (BPM); provenant de sources diverses et sa conception, la fonction d’édition/de mixage du son est sa — d’une fonction de démarrage de la lecture fonction principale. En conséquence, un au fader (Fader Start) et d’une fonction de classement dans la position tarifaire 8519 est retour au point de repère (Back Cue); exclu. — d’une fonction d’enregistrement de Il convient dès lors de classer la machine sous le plusieurs points de repère par morceau code NC 8543 70 90 en tant qu’autre machine (Track Hot Cue); ou appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le — d’une fonction boucle; chapitre 85. — d’une fonction boucle à 4 battements; — d’une fonction de réglage de points de repère. La machine est destinée à être utilisée par des disques-jockeys professionnels pour la reproduction, l’édition et le mixage du son. L 91/14 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.3.2014 (1) (2) (3) Les fichiers son qui sont reproduits, édités et mixés peuvent provenir de diverses sources (lecteur de disque compact, machine automatique de traitement de l’information, mémoire USB ou carte SD). La machine peut fonctionner de manière autonome ou en liaison avec une machine automatique de traitement de l’information.