Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8548, 8548 90 and 8548 90 90. As the article cannot be considered to be a part of a specific machine of Section XVI, classification by virtue of Note 2 to Section XVI is excluded. As the article cannot be considered to be a part of a specific instrument or apparatus of Chapter 90, classification by virtue of Note 2 to Chapter 90 is also excluded. The article is an electrical part of machinery or apparatus, not specified or included elsewhere in Chapter 85. The article is therefore to be classified under CN code 8548 90 90. Documented CN 2026 code: 85480090, 8548. Commission 2026 transposition note: 8548 00 90 Modification of structure of heading 8548.

Texte complet

1.4.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 86/53 RÈGLEMENT (UE) No 312/2011 DE LA COMMISSION du 30 mars 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales tableau. pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 86/54 FR Journal officiel de l’Union européenne 1.4.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) 1. Article (dénommé «émetteur d’ultrasons») 8548 90 90 Le classement est déterminé par les règles se composant d’un élément piézo-élec­ générales 1 et 6 pour l’interprétation de la trique sous la forme d’un disque en céra­ nomenclature combinée et par le libellé des mique sur lequel est montée une codes NC 8548, 8548 90 et 8548 90 90. membrane métallique dotée d’un cône à orientation radiale. Le tout est fixé sur Étant donné que l’article ne peut être consi­ une plaque de montage et est intégré déré comme faisant partie d’une machine dans un boîtier en plastique avec broches spécifique de la section XVI, un classement de raccordement. en vertu de la note 2 de la section XVI est exclu. L’élément piézo-électrique est soumis à un courant alternatif, ce qui le fait entrer en Étant donné que l’article ne peut être consi­ oscillation et produit des ondes ultrasons déré comme faisant partie d’un instrument ou (non audibles par l’oreille humaine) trans­ appareil spécifique du chapitre 90, un clas­ mises dans l’air. L’article permet donc la sement en vertu de la note 2 du chapitre conversion de signaux électriques en 90 est également exclu. ondes ultrasons. L’article est une partie électrique de machines L’article est utilisé pour différentes applica­ ou d’appareils, non dénommée ni comprise tions, dont la mesure des distances (aide au ailleurs dans le chapitre 85. stationnement), la surveillance de lieux (systèmes antivol dans les véhicules) et la L’article doit donc être classé sous le code mesure du niveau de liquide dans certains NC 8548 90 90. produits. 2. Article (dénommé «récepteur d’ultrasons») 8548 90 90 Le classement est déterminé par les règles se composant d’un élément piézo-élec­ générales 1 et 6 pour l’interprétation de la trique sous la forme d’un disque en céra­ nomenclature combinée et par le libellé des mique sur lequel est montée une codes NC 8548, 8548 90 et 8548 90 90. membrane métallique dotée d’un cône à orientation radiale. Le tout est fixé sur Étant donné que l’article ne peut être consi­ une plaque de montage et est intégré déré comme faisant partie d’une machine dans un boîtier en plastique avec broches spécifique de la section XVI, un classement de raccordement. en vertu de la note 2 de la section XVI est exclu. Les ondes ultrasons (qui ne sont pas audi­ bles par l’oreille humaine) font entrer Étant donné que l’article ne peut être consi­ l’élément piézo-électrique en oscillation et déré comme faisant partie d’un instrument ou permettent la conversion des ondes en appareil spécifique du chapitre 90, un clas­ signaux électriques. sement en vertu de la note 2 du chapitre 90 est également exclu. L’article est utilisé pour différentes applica­ tions, notamment la mesure des distances L’article est une partie électrique de machines (aide au stationnement), la surveillance de ou d’appareils, non dénommée ni comprise lieux (systèmes antivol dans les véhicules) ailleurs dans le chapitre 85. et la mesure du niveau de liquide dans certains produits. L’article doit donc être classé sous le code NC 8548 90 90.