30 mars 2011
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9025, 9025 19 and 9025 19 20. As the apparatus is capable of measuring temperature and representing the measured values in figures, which is a function covered by heading 9025, classification under heading 8525 as a camera is excluded (see also the CN Explanatory Notes to heading 8525). As the purpose of the apparatus is not to measure or to check quantities of heat but to detect the level of infrared radiation (temperature measurement), classification under heading 9027 is excluded. Given its characteristics, the apparatus is therefore to be classified under CN code 9025 19 20 as a thermometer. Documented CN 2026 code: 90251900, 9015. Commission 2026 transposition note: 9025 19 00 Modification of structure of heading 9015.
1.4.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 86/57 RÈGLEMENT (UE) No 314/2011 DE LA COMMISSION du 30 mars 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 86/58 FR Journal officiel de l’Union européenne 1.4.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Appareil (appelé «caméra thermique à infra 9025 19 20 Le classement est déterminé par les règles rouge») destiné à capter des images de rayon générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nement infrarouge à l'aide d'un microbolo nomenclature combinée et par le libellé des mètre et à afficher ces images en couleurs codes NC 9025, 9025 19 et 9025 19 20. représentant différentes températures, mesu rant approximativement 26 × 8 × 11 cm. L'appareil étant capable de mesurer la tempé rature et de représenter les valeurs mesurées L’appareil comprend: sous forme chiffrée, fonction couverte par la position 9025, le classement en tant que — un objectif amovible, caméra dans la position 8525 est exclu (voir — un microbolomètre d'une résolution de également les notes explicatives de la NC rela 160 × 120 pixels, capable de mesurer des tives à la position 8525). températures comprises dans une four L'appareil n'ayant pas pour finalité de mesurer chette allant de – 20 °C à 250 °C, ou de contrôler les quantités de chaleur, mais — un écran couleur à affichage à cristaux de détecter le niveau du rayonnement infra liquides (LCD) d'une résolution de rouge (mesure de la température), le clas 320 × 240 pixels dont la diagonale sement dans la position 9027 est exclu. mesure environ 7 cm (2,5 pouces), et Compte tenu de ses caractéristiques, le — une mémoire capable de stocker jusqu'à produit doit donc être classé sous le code 200 images en format JPEG. NC 9025 19 20 en tant que thermomètre. Le microbolomètre, capteur thermique utilisé comme détecteur dans la caméra, donne des images de 19 200 pixels, chaque pixel repré sentant le résultat d'une mesure de tempéra ture. L'image s'affiche dans plusieurs couleurs, qui représentent les différentes températures mesurées, et comporte une échelle verticale indiquant les valeurs maximale et minimale de la plage de température choisie et la palette des couleurs correspondantes. L'appareil peut également mesurer la tempéra ture en un point précis et afficher le résultat sur une échelle de température. L'appareil est utilisé à des fins de maintenance préventive, pour détecter des vices de construction, des défauts d'isolation ou des fuites thermiques.
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