30 mars 2011
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8479, 8479 89 and 8479 89 97. Classification as a mechano-therapy appliance under heading 9019 is excluded as the machine is not used for the treatment under medical supervision of joints or muscles (See also the Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) to heading 9019, (I)). Classification as massage apparatus under heading 9019 is also excluded as the main purpose of the machine is to stimulate all muscles of the body in such a way that they contract naturally. (See also the HSEN to heading 9019, (II)). Classification as articles or equipment for general physical exercise under heading 9506 is excluded as the machine is not intended for physical exercise. (See also the HSEN to heading 9506). Given that the machine acts as a muscle stimulator by mechanical means, it is to be classified under CN code 8479 89 97 as a machine or mechanical appliance having individual functions, not specified or included elsewhere. Documented CN 2026 code: 84798997.
1.4.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 86/59 RÈGLEMENT (UE) No 315/2011 DE LA COMMISSION du 30 mars 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales tableau. pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 86/60 FR Journal officiel de l’Union européenne 1.4.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Machine électromécanique (dénommée «plate 8479 89 97 Le classement est déterminé par les règles géné forme vibrante»), composée d’une plateforme rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen en acier et d’une colonne centrale munie d’une clature combinée et par le libellé des codes NC poignée et d’une console de commande. La 8479, 8479 89 et 8479 89 97. machine mesure environ 80 × 80 × 120 cm et pèse 34 kg. Le classement dans la position 9019 en tant qu’appareil de mécanothérapie est exclu, étant La console de commande comprend un clavier donné que la machine n’est pas utilisée pour et des touches permettant de démarrer, de le traitement des articulations ou des muscles répéter ou d’interrompre les programmes prodigué sous contrôle médical [voir également d’entraînement encodés. les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 9019, point I)]. La plateforme est actionnée par un moteur, qui fait osciller la plateforme de part et d’autre de la Le classement dans la position 9019 en tant colonne centrale, reproduisant des mouvements qu’appareil de massage est également exclu, analogues à ceux d’une marche rapide. Le étant donné que la machine est utilisée princi mouvement oscillatoire est transmis aux pieds palement pour stimuler tous les muscles du de la personne se tenant sur la plateforme (et corps de façon à ce qu’ils se contractent natu remonte ensuite dans les muscles) à une rellement [voir également les NESH relatives à la fréquence comprise entre 30 et 50 Hz. position 9019, point II)]. La machine agit comme un stimulateur de la Le classement dans la position 9506 en tant contraction musculaire et est utilisée, par qu’article ou matériel pour la culture physique exemple, en médecine, en physiothérapie et est exclu, étant donné que la machine n’est pas pour le bien-être. destinée à l’exercice physique (voir également les NESH relatives à la position 9506). Étant donné que la machine agit comme un stimulateur musculaire actionné mécanique ment, elle doit être classée sous le code NC 8479 89 97 en tant que machine ou appareil mécanique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs.
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