8 avr. 2013
Classification is determined by the General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Additional Note 1 to Chapter 30 and the wording of CN codes 1404 and 1404 90 00. The product consists of different kinds of plants. Consequently, classification as plants and parts of plants of a kind under heading 1211 is excluded (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 1211). The product is not intended for human consumption. Consequently classification under heading 2106 is excluded. The product does not meet the requirements of Additional Note 1 to Chapter 30. Consequently, it cannot be classified under heading 3004 as a herbal or homeopathic medicinal preparation. The product is not used as perfumery, cosmetics or toilet preparations. Consequently, classification under heading 3307 is excluded. The product is therefore to be classified as vegetable products not elsewhere specified or included under CN code 1404 90 00. Documented CN 2026 code: 14049000.
L 102/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 11.4.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 327/2013 DE LA COMMISSION du 8 avril 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sont pas conformes au présent règlement, puissent conti nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet période de trois mois, conformément aux dispositions 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises figurant à l’annexe du présent règle ment. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée règles s’appliquent également à toute autre nomenclature sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant dudit tableau. éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en Article 2 vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes (3) En application desdites règles générales, il convient de au présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, mois. conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. Article 3 (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 avril 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 11.4.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 102/9 ANNEXE Classement Description du produit Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un produit sous la forme de bâtonnets (18 mm × 1404 90 00 Le classement est déterminé par les règles générales 200 mm), conditionné pour la vente au détail dans 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature une boîte de 10 unités. La composition des bâton combinée, par la note complémentaire 1 du nets, pesant chacun 28 g, est la suivante (% en chapitre 30, ainsi que par le libellé des codes NC poids): 1404 et 1404 90 00. Le produit est constitué de différentes espèces de — feuilles d’armoises séchées (Artemisia 95 plantes. En conséquence, un classement dans la vulgaris): position 1211 en tant que plantes et parties de plantes des espèces mentionnées dans cette posi — autres herbes séchées (telles que la sauge): 5 tion est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 1211). Le produit n’est pas destiné à la consommation Le produit est destiné au traitement des patients: les humaine. En conséquence, un classement dans la bâtonnets sont allumés et maintenus à proximité de position 2106 est exclu. la peau du patient en certains points d’acupuncture spécifiques et sont brûlés afin de générer une Le produit n’est pas conforme aux exigences de la chaleur qui pénètre en profondeur. note complémentaire 1 du chapitre 30. Par consé quent, il ne peut pas être classé dans la position 3004 en tant que préparation à base de plantes ou préparation homéopathique à usage médical. Le produit n’est pas utilisé comme préparation destinée à la parfumerie, aux cosmétiques ou aux produits de toilette. En conséquence, un classement dans la position 3307 est exclu. Il convient dès lors de classer le produit sous le code 1404 90 00 en tant que produit végétal non dénommé ni compris ailleurs.
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