A set put up for retail sale (so-called ‘wireless rear-view camera system’) for installation in motor vehicles and comprising the following components: — a day-and-night television camera with a CMOS sensor and a 2,4 mm lens, — a wireless video-signal transmitter with an antenna, — a 2,4 GHz wireless receiver for video signals with a colour liquid crystal display (LCD) with a diagonal measurement of the screen of 17,8 cm (7 inches) and a resolution of 480 × 240 pixels. It is equipped with functi

28 mars 2014

Résumé

Classification is determined by general rules 1, 3(c) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8528, 8528 72 and 8528 72 40. The items are considered goods put up as a set for retail sale within the meaning of rule 3(b) as the different components are put up together to meet a particular need or to carry out a specific activity. The set consists of a transmission apparatus for television (subheading 8525 50), a television camera (subheading 8525 80) and a reception apparatus for television (subheading 8528 72). None of the components gives the set its essential character as they are equally important for performing the function of the set. The set is therefore to be classified under CN code 8528 72 40 as other colour reception apparatus for television with a screen of the liquid crystal display (LCD) technology. Documented CN 2026 code: 852580, 852589. Commission 2026 transposition note: “subheading 8525 80” to be replaced by “8525 89”

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2.4.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 99/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 336/2014 DE LA COMMISSION du 28 mars 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 99/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 2.4.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mars 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Assortiment d'articles conditionné pour la 8528 72 40 Le classement est déterminé par les règles vente au détail (appelé «caméra de recul sans générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de fil») destiné à être installé sur des véhicules la nomenclature combinée, ainsi que par le motorisés, comprenant les éléments suivants: libellé des codes NC 8528, 8528 72 et 8528 72 40. — une caméra de télévision à vision diurne et nocturne équipée d'un capteur CMOS et Ces articles sont considérés comme des d'une lentille de 2,4 mm, marchandises présentées en assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de — un émetteur de signaux vidéo sans fil muni la règle générale 3 b) car les différents compo d'une antenne, sants sont assemblés pour répondre à un — un récepteur 2,4 GHz de signaux vidéo besoin particulier ou pour réaliser une tâche sans fil avec affichage à cristaux liquides spécifique. (LCD) couleur présentant une diagonale Cet assortiment se compose d'un appareil de d'écran de 17,8 cm (7 pouces) et une réso transmission pour la télévision (sous-position lution de 480 × 240 pixels. Il est muni de 8525 50), d'une caméra de télévision (sous- boutons de commande et d'une interface AV position 8525 80) et d'un appareil récepteur permettant de connecter un appareil audio de télévision (sous-position 8528 72). Aucun ou vidéo externe. des composants ne confère à l'assortiment son caractère essentiel puisqu'ils sont d'égale La caméra de télévision ne permet pas la prise importance afin d'assurer la fonction de l'as de son. sortiment. L'appareil est destiné à être utilisé, par exemple, Il convient dès lors de classer l'assortiment dans des voitures, des autocars ou des remor sous le code NC 8528 72 40 en tant qu'appa ques et permet au conducteur de voir ce qui se reil récepteur de télévision doté d'un écran trouve derrière son véhicule. avec affichage à cristaux liquides (LCD).

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2.4.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 99/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 336/2014 DE LA COMMISSION du 28 mars 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 99/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 2.4.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mars 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Assortiment d'articles conditionné pour la 8528 72 40 Le classement est déterminé par les règles vente au détail (appelé «caméra de recul sans générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de fil») destiné à être installé sur des véhicules la nomenclature combinée, ainsi que par le motorisés, comprenant les éléments suivants: libellé des codes NC 8528, 8528 72 et 8528 72 40. — une caméra de télévision à vision diurne et nocturne équipée d'un capteur CMOS et Ces articles sont considérés comme des d'une lentille de 2,4 mm, marchandises présentées en assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de — un émetteur de signaux vidéo sans fil muni la règle générale 3 b) car les différents compo d'une antenne, sants sont assemblés pour répondre à un — un récepteur 2,4 GHz de signaux vidéo besoin particulier ou pour réaliser une tâche sans fil avec affichage à cristaux liquides spécifique. (LCD) couleur présentant une diagonale Cet assortiment se compose d'un appareil de d'écran de 17,8 cm (7 pouces) et une réso transmission pour la télévision (sous-position lution de 480 × 240 pixels. Il est muni de 8525 50), d'une caméra de télévision (sous- boutons de commande et d'une interface AV position 8525 80) et d'un appareil récepteur permettant de connecter un appareil audio de télévision (sous-position 8528 72). Aucun ou vidéo externe. des composants ne confère à l'assortiment son caractère essentiel puisqu'ils sont d'égale La caméra de télévision ne permet pas la prise importance afin d'assurer la fonction de l'as de son. sortiment. L'appareil est destiné à être utilisé, par exemple, Il convient dès lors de classer l'assortiment dans des voitures, des autocars ou des remor sous le code NC 8528 72 40 en tant qu'appa ques et permet au conducteur de voir ce qui se reil récepteur de télévision doté d'un écran trouve derrière son véhicule. avec affichage à cristaux liquides (LCD).

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