Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and the wording of CN codes 1904, 1904 10 and 1904 10 90. The product is obtained by roasting of cereal products. According to the HS Explanatory Notes heading 1904 includes also products obtained from flour or bran (HSEN, heading 1904, (A), first and second paragraph). Documented CN 2026 code: 19041090.

Texte complet

23.4.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 111/7 RÈGLEMENT (CE) No 359/2008 DE LA COMMISSION du 18 avril 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi- tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no graphe 1, alinéa a), 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dudit tableau. pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature Article 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations communautaires spécifiques, en vue de autorités douanières des États membres qui ne sont pas l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Article 3 doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motiva- Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tions indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2008. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, le règlement (CE) no 275/2008 (JO L 85 du 27.3.2008, p. 3). p. 1). L 111/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.4.2008 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Préparations alimentaires sous la forme de flocons 1904 10 90 Le classement est déterminé par les dispositions de céréales grillés. des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des Grains de blé cuits à la vapeur, décortiqués, codes 1904, 1904 10 et 1904 10 90 de la NC. coupés et refroidis. Le produit est ensuite pressé en fines bandes, plié pour donner une pâte gril- Le produit est obtenu par grillage de produits lagée et coupé en forme d'oreiller. Il est ensuite céréaliers. Conformément aux notes explicatives grillé. Des vitamines et, éventuellement, un du SH, la position 1904 inclut également les glaçage sont appliqués sur le produit fini. produits obtenus à partir de farine ou de son (NESH, position 1904, A, paragraphes 1 et 2). La préparation est commercialisée comme aliment à base de céréales pour le petit-déjeuner.