Résumé

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 9613 and 9613 90 00. The wheel is suitable for use principally in the manufacture of spark devices for cigarette lighters of heading 9613. Documented CN 2026 code: 96139000.

Texte complet

2.3.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 64/21 RÈGLEMENT (CE) No 384/2004 DE LA COMMISSION du 1er mars 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le traité instituant la Communauté européenne, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe établissant le code des douanes communautaire (2). 1, point a), (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- dudit tableau. tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Article 2 l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres, qui ne sont pas (3) En application desdites règles générales, les marchandises conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de du présent règlement doivent être classées dans les codes l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en pendant une période de trois mois. vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- Article 3 gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er mars 2004. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2344/2003 de la Commission (JO L 346 du (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu 31.12.2003, p. 38). par l'acte d'adhésion de 2003. L 64/22 FR Journal officiel de l'Union européenne 2.3.2004 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Connecteur pour câble de fibres optiques, à 6909 19 00 Le classement est déterminé par les dispositions l'état non monté, constitué des éléments des règles générales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l'inter- suivants: prétation de la nomenclature combinée et par le — une prise mâle en métal commun avec libellé des codes NC 6909 et 6909 19 00 intérieur en matière plastique et une virole Le connecteur ne doit pas être considéré comme en céramique, munie d'un ressort métal- un élément ou un accessoire d'un câble de fibres lique optiques — un tube en métal commun à rebord Le connecteur doit être classé selon la matière — un cylindre en matière plastique avec qui le compose, la virole (aussi appelée «férule») gaine thermorétractable en aluminium en céramique lui conférant son caractère essentiel — deux embases en matière plastique La prise mâle peut être assemblée avec les autres éléments et avec une des deux embases pour former un connecteur Une fibre optique gainée est introduite par la virole et fixée dans le connecteur Le connecteur sert à relier entre eux des câbles de fibres optiques 2. Appareil constitué des éléments suivants: 8414 59 30 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interpréta- — un ventilateur axial avec moteur électrique et assemblage électronique servant à tion de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8414, 8414 59 et 8414 59 30 ajuster la vitesse du ventilateur, et — un diffuseur de chaleur en aluminium Le ventilateur confère au produit son caractère essentiel. Il est le composant principal permettant L'appareil a pour fonction d'évacuer l'excédent d'évacuer l'excédent de chaleur de chaleur de l'unité centrale d'une machine automatique de traitement de l'information 3. Article (Raquette à neige) d'une longueur de 9506 99 90 Le classement est déterminé par les règles géné- 65 cm environ et d'une largeur maximale de rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla- 23 cm, constitué d'un cadre en aluminium ture combinée, ainsi que par le libellé des codes recouvert de matière plastique, de forme NC 9506, 9506 99 et 9506 99 90 arrondie à une extrémité et pointue à l'autre. Ce cadre est muni d'une fixation en matière Il ne s'agit pas d'un matériel pour la pratique du plastique d'une épaisseur de 1 mm qui ski de neige, car il n'est pas utilisé pour skier présente sur le dessous des encoches destinées Il ne s'agit pas d'un matériel pour la culture à recevoir des lames en métal permettant de physique marcher dans la neige sans glisser. Une plaque métallique rigide est fixée sur le dessus du Ce produit est considéré comme un article pour cadre à l'aide d'une sangle de matière plas- la pratique d'un sport de plein air tique. Cette plaque présente aussi des pièces de caoutchouc destinées à entourer la chaus- sure, elles aussi munies de sangles en matière plastique ou textile qui permettent d'attacher l'article à la chaussure Cet article est utilisé pour l'aide à la marche dans la neige Voir photographie A (*) 4. Roue dentelée en métal commun, d'un 9613 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions diamètre de 6,74 mm, d'une épaisseur de des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation 3,54 mm, à perforation centrale de 3 mm de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9613 et 9613 90 00 Cet article est destiné à être intégré dans le mécanisme d'allumage des briquets Cette roue entre principalement dans la fabrica- tion de dispositifs d'allumage pour briquets de la Voir photographies B (*) position 9613 (*) Les photographies ne sont fournies qu'à titre d'illustration. 2.3.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 64/23 A B