Résumé

Classification is determined by General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 8519, 8519 81 and 8519 81 95. The digital sound recording and reproducing apparatus gives the whole set its essential character. Documented CN 2026 code: 85198100, 8519. Commission 2026 transposition note: 8519 81 00 Modification of structure of heading 8519.

Texte complet

9.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 70/9 RÈGLEMENT (CE) No 400/2006 DE LA COMMISSION du 8 mars 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- vu le traité instituant la Communauté européenne, sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux disposi- tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au code des douanes communautaire (2). tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- graphe 1, alinéa a), (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- dudit tableau. tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre Article 2 des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas (3) En application desdites règles générales, les marchandises conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de du présent règlement doivent être classées dans les codes l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en pendant une période de trois mois. vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. Article 3 (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant membres en matière de classement des marchandises celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mars 2006. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du le règlement (CE) no 267/2006 (JO L 47 du 17.2.2006, p. 1). Conseil (JO L 117 du 4.5.2005, p. 13). L 70/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 9.3.2006 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motivation NC) (1) (2) (3) 1. Assortiment conditionné pour la vente au 8520 90 00 Le classement est déterminé par les règles géné- détail, comprenant: rales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la — un appareil numérique portable d'enregis- nomenclature combinée et par le libellé des trement et de reproduction du son, codes 8520 et 8520 90 00 de la nomenclature combinée. alimenté par pile, contenant, sous une même enveloppe, les éléments suivants: L’appareil numérique d’enregistrement et de un système électronique de signalisation reproduction du son confère à l’assortiment avec convertisseur numérique/analogique, son caractère essentiel. une mémoire flash, des touches de commande, un compartiment pour la batterie, un port USB et un connecteur pour les écouteurs, — un récepteur de radiodiffusion alimenté par pile avec des écouteurs et un câble de raccordement, — un câble USB, — un cédérom, — un manuel d’utilisation. L'appareil numérique d’enregistrement et de reproduction du son enregistre le son au format MP3 et peut être raccordé par le biais d’une interface USB à une machine automatique de traitement de l’information en vue de télécharger ou de transférer des fichiers de format MP3 ou d’autres formats. Il a également une fonction dictaphone. La capacité de stockage de la mémoire interne est de 128 MB. Le récepteur de radiodiffusion peut fonc- tionner de manière autonome. 2. Appareil portable alimenté par pile, pour la 8527 13 99 Le classement est déterminé par les règles géné- réception de la radiodiffusion, combiné, sous rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen- la même enveloppe, à un appareil d'enregis- clature combinée et par le libellé des codes trement et de reproduction du son. Il 8527, 8527 13 et 8527 13 99 de la nomencla- comprend les éléments suivants: ture combinée. — une mémoire flash, Le classement est déterminé par le libellé de la — un microprocesseur sous forme de position 8527 — appareils récepteurs pour la circuits intégrés («puces»), radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de — un système électronique, comprenant un reproduction du son. amplificateur d'audio-fréquence, — un dispositif d’affichage à cristaux liquides, — un appareil récepteur de radiodiffusion, et — des touches de commande. Le microprocesseur est programmé pour l'utilisation du format MP3. L'appareil est doté de connecteurs pour casque stéréophonique et d'une télécom- mande. Il peut être connecté à une machine auto- matique de traitement de l'information par le biais de son port USB en vue de télé- charger ou de transférer des fichiers de format MP3 ou d'autres formats. Il a égale- ment une fonction dictaphone. La capacité de stockage de la mémoire interne est de 128 MB. 9.3.2006 FR Journal officiel de l’Union européenne L 70/11 (1) (2) (3) 3. Chariot de golf motorisé monté sur deux 8704 90 00 Le classement est déterminé par les règles géné- roues comportant une structure tubulaire en rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen- aluminium, un guidon et un siège permettant clature combinée et par le libellé des codes NC à une personne de s’asseoir quand le chariot 8704 et 8704 90 00. n’est pas en mouvement. Il est dirigé par un Le chariot de golf est exclu du code 8703 parce conducteur à pied. qu'il ne transporte pas de personnes. Les organes de commande pour manœuvrer De plus, il est exclu du code 8709 parce qu’il le chariot de golf sont montés sur le guidon. n’est pas du type utilisé dans les usines, les Le chariot de golf a une vitesse maximale de entrepôts, les ports, les aéroports pour le trans- 6,5 km/h. Il est équipé d’un moteur élec- port sur de courtes distances de charges trique fonctionnant sur des batteries d’une diverses. puissance de 24 V. Son unique usage est de transporter, sur les Il est conçu pour transporter un sac de clubs terrains de golf, des sacs de golf. de golf. (Voir photographie) (*) 4. Appareil multifonctions apte à effectuer les 9009 12 00 Le classement est déterminé par les règles géné- opérations suivantes: rales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par la note 5.E du — balayage électronique point par point (scanning), chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 9009 et 9009 12 00. — impression laser, L’appareil assure plusieurs fonctions dont — copie laser (procédé indirect). aucune ne peut être considérée comme lui L’appareil, qui possède plusieurs bacs d’ali- conférant son caractère essentiel. mentation en papier, peut reproduire jusqu’à quarante pages de format A4 par minute. L’appareil fonctionne soit de manière auto- nome (photocopie), soit en liaison avec une machine automatique de traitement de l'in- formation, soit en réseau (comme impri- mante, scanner ou copieur). (*) La photographie a un caractère purement indicatif.