Cone-shaped article (approximately 40 cm high), made by sewing 2 non- woven triangle-shaped panels of red textile material together, with an applied trim of white colour at the base, and a white bobble at the top (headgear) (see photograph No 658)

7 mai 2012

Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 6505 and 6505 00 90. Apart from dolls' hats, other toy hats or carnival articles, hats and other headgear of all kinds, irrespective of the materials of which they are made and of their intended use, are classified in Chapter 65 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to Chapter 65, General, first paragraph). Headgear made up from lace, felt or other textile fabric in the piece is classified within heading 6505 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 65.05, first paragraph). By virtue of Note 1(o) to Section XI (Textiles and Textile Articles), headgear of Chapter 65 is excluded from that Section. Textile articles that have a utilitarian function are excluded from Chapter 95, even when they have a festive design (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 95.05, point (A), last paragraph). Classification under subheading 9505 10 90 as other articles for Christmas festivities is therefore excluded. The article clearly has the characteristics of headgear and is designed to be worn as such. The article is therefore to be classified under CN code 6505 00 90 as headgear. Documented CN 2026 code: 65050090.

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11.5.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 124/15 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 401/2012 DE LA COMMISSION du 7 mai 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif doua période de trois mois, conformément aux dispositions de nier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 point a), du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu (2) o Le règlement (CEE) n 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 124/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 11.5.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article de forme conique (d'une hauteur 6505 00 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 d'environ 40 cm), composé de 2 pans en pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi matière textile non tissée de couleur rouge que par le libellé des codes NC 6505 et 6505 00 90. et de forme triangulaire cousus ensemble, En dehors des articles de chapellerie ayant le caractère de dont la base est garnie d'une bande de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour couleur blanche et le sommet d'un carnaval, les chapeaux et autres coiffures de tous types, pompon blanc. quelles que soient les matières qui les composent et (coiffure) l'usage auquel ils sont destinés, sont classés dans le (voir photographie no 658) (*) chapitre 65 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé du chapitre 65, Considérations générales, premier paragraphe). Les coiffures confectionnées à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces, sont classées dans la position 6505 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 6505, premier paragraphe). Conformément à la note 1, point o) de la section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières), les coiffures du chapitre 65 sont exclues de cette section. Les articles en matières textiles ayant une fonction utilitaire sont exclus du chapitre 95, même si leur conception les rend appropriés à une fête particulière (voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 9505, point A, dernier paragraphe). Le classement dans la sous-position 9505 10 90 en tant qu'autres articles pour fêtes de Noël est donc exclu. L'article présente clairement les caractéristiques d'une coif fure et est conçu pour être porté en tant que telle. L'article doit donc être classé sous le code NC 6505 00 90 en tant que coiffure. (*) La photographie n’est fournie qu’à titre d’illustration. 658

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11.5.2012 FR Journal officiel de l’Union européenne L 124/15 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 401/2012 DE LA COMMISSION du 7 mai 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif doua période de trois mois, conformément aux dispositions de nier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 point a), du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu (2) o Le règlement (CEE) n 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2012. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 124/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 11.5.2012 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article de forme conique (d'une hauteur 6505 00 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 d'environ 40 cm), composé de 2 pans en pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi matière textile non tissée de couleur rouge que par le libellé des codes NC 6505 et 6505 00 90. et de forme triangulaire cousus ensemble, En dehors des articles de chapellerie ayant le caractère de dont la base est garnie d'une bande de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles pour couleur blanche et le sommet d'un carnaval, les chapeaux et autres coiffures de tous types, pompon blanc. quelles que soient les matières qui les composent et (coiffure) l'usage auquel ils sont destinés, sont classés dans le (voir photographie no 658) (*) chapitre 65 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé du chapitre 65, Considérations générales, premier paragraphe). Les coiffures confectionnées à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces, sont classées dans la position 6505 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 6505, premier paragraphe). Conformément à la note 1, point o) de la section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières), les coiffures du chapitre 65 sont exclues de cette section. Les articles en matières textiles ayant une fonction utilitaire sont exclus du chapitre 95, même si leur conception les rend appropriés à une fête particulière (voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 9505, point A, dernier paragraphe). Le classement dans la sous-position 9505 10 90 en tant qu'autres articles pour fêtes de Noël est donc exclu. L'article présente clairement les caractéristiques d'une coif fure et est conçu pour être porté en tant que telle. L'article doit donc être classé sous le code NC 6505 00 90 en tant que coiffure. (*) La photographie n’est fournie qu’à titre d’illustration. 658

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