Résumé

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of the CN codes 9503 00 and 9503 00 99. Although these kites can be used for sporting competitions and for pulling beach buggies, skiers or surfboarders they are essentially designed for the amusement of children or adults. Documented CN 2026 code: 95030099.

Texte complet

26. 2. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 54/33 RÈGLEMENT (CE) No 442/2000 DE LA COMMISSION du 25 février 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux disposi- vu le traité instituant la Communauté européenne, tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif code des douanes communautaire (3), modifié en dernier douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement lieu par le règlement (CE) no 955/1999 du Parlement (CE) no 254/2000 de la Commission (2), et notamment son européen et du Conseil (4). article 9, (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'ar- A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: rêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris à pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces l'annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans règles s'appliquent également à toute autre nomenclature le code NC correspondant indiqués dans la colonne 2 dudit qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tableau. tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre Article 2 des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les (3) En application desdites règles générales, les marchandises autorités douanières des États membres qui ne sont pas décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent du présent règlement doivent être classées dans les codes continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. pendant une période de trois mois. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- Article 3 gnants, donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro- conformes au droit établi par le présent règlement, puis- péennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 février 2000. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. (2) JO L 28 du 3.2.2000, p. 16. (4) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1. L 54/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 2000 ANNEXE Classement Description de la marchandise Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Chenilles d'entraînement en caoutchouc vulca- 4016 99 82 Le classement est déterminé par les dispositions nisé, renforcées par des traverses métalliques et des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interpréta- des fils d'acier tion de la nomenclature combinée, la note 1 a) de la section XVI, la note 2 a) de la section XVII ainsi Les chenilles sont utilisées, par exemple, sur les que par le libellé des codes NC 4016, 4016 99 et machines et engins de chantier, les véhicules conçus pour l'aménagement et l'entretien des 4016 99 82 pistes de ski ou les machines agricoles Les fils d'acier et les traverses métalliques ne sont Les parties métalliques servent seulement au pas reliés entre eux et sont entièrement enrobés de renforcement et au guidage de la chenille d'en- caoutchouc vulcanisé. Les parties métalliques ne traînement constituent pas des chenilles d'entraînement auto- nomes Voir illustration A (*) 2. Véhicules neufs, à trois roues, à moteur à deux 8704 31 91 Le classement est déterminé par les dispositions temps, d'une cylindrée de 49,8 cm3, à allumage des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de par étincelle, doté d'une boîte à quatre vitesses, la nomenclature combinée ainsi que par le libellé d'une marche arrière et d'un différentiel des codes NC 8704, 8704 31 et 8704 31 91 Le véhicule dispose d'une cabine avec un seul siège, destiné au conducteur, et d'organes de commande montés sur le guidon Ces véhicules sont équipés d'une aire de charge- ment, qui peut être découverte ou couverte. Ils supportent une charge maximale de 200 kg Voir illustration B (*) 3. Ballon, en feuilles de matière plastique et film 9503 90 32 Le classement est déterminé par les dispositions d'aluminium soudés. La feuille de matière plas- des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de tique forme l'extérieur du ballon la nomenclature combinée, de la note 2 v) du Les ballons possèdent un embout de remplis- chapitre 39 ainsi que par le libellé des codes NC sage, qui comprend une valve de gonflage se 9503, 9503 90 et 9503 90 32 présentant sous la forme d'une bande de Ces produits peuvent être imprimés avec différents matière synthétique. Cette bande de matière motifs, ce qui n'influe pas sur leur classement en synthétique se ferme hermétiquement de tant que ballons-jouets manière automatique et empêche le gaz de fuir Les ballons sont gonflés au gaz (air ou hélium) 4. Cerfs-volants en forme de parachute rectangu- 9503 90 37 Le classement est déterminé par les dispositions laire, sans cadre, composé de cellules en des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de matière plastique qui se gonflent sous l'effet du la nomenclature combinée ainsi que par le libellé vent. Ces cerfs-volants peuvent être utilisés des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 37 seuls. Toutefois, plusieurs de ces cerfs-volants, lorsqu'ils sont de même type, peuvent être Bien que ces cerfs-volants puissent être utilisés utilisés ensemble, l'un au dessus de l'autre pour des compétitions sportives et à tracter un kart de plage, un skieur ou un véliplanchiste, ils Ces cerfs-volants sont dirigés du sol par deux servent essentiellement pour l'amusement des ou quatre cordes enfants et des adultes Voir illustrations C et D (*) (*) Les illustrations sont données à titre indicatif. 26. 2. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 54/35