Résumé

Classification is determined by the General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 2103, 2103 90 and 2103 90 90. The product is added to dishes in order to flavour them, can be used in a wide variety of dishes and meets the characteristics of mixed condiments and mixed seasonings of heading 2103. The product is a preparation that adds flavour to a dish but is not intended to be eaten on its own. Classification under heading 2008 is therefore excluded (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 2103, (A), third paragraph). As the description of heading 2103 is more specific, classification under heading 2106 as food preparations not elsewhere specified or included is excluded. The product is therefore to be classified under CN code 2103 90 90 as other mixed condiments and mixed seasonings. Documented CN 2026 code: 21039090.

Texte complet

15.5.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 130/15 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 442/2013 DE LA COMMISSION du 7 mai 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée, (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 130/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 15.5.2013 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Pâte homogène, non granuleuse, souple, ayant 2103 90 90 Le classement est déterminé par les dispositions une odeur épicée et un goût à dominante salée des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation et épicée («Shiro miso»). de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 2103, 2103 90 et La composition du produit est la suivante (% en 2103 90 90. poids) Le produit est ajouté aux plats pour les aroma­ — graines de soja 43 tiser. Il peut être utilisé dans une grande variété de plats et répond aux caractéristiques des — riz 43 condiments et assaisonnements composés de la position 2103. — sel 12 Le produit est une préparation qui relève le — eau 2 goût d’un plat, mais il n’est pas destiné à être consommé seul. Un classement dans la position La pâte est obtenue par fermentation (moisis­ 2008 est dès lors exclu [voir également les sure de koji) d’un mélange de graines de soja et notes explicatives du système harmonisé rela­ de riz cuits à la vapeur. tive à la position 2103, A), point 3]. Différents arômes se développent au cours de la La description de la position 2103 étant plus fermentation, et le produit est utilisé comme spécifique, un classement dans la position 2106 ingrédient dans les plats traditionnels japonais. en tant que préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs est exclu. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 2103 90 90 en tant qu’autres condi­ ments et assaisonnements composés.