Résumé

Classification is determined by the General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 1904, 1904 10 and 1904 10 10. As the product is obtained from maize paste extruded by pressure and heating, it is considered to have been obtained by swelling. Consequently, it is considered to be prepared foods obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products within the meaning of subheading 1904 10 (see also the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 1904, (A)). Classification under heading 1905 is excluded as the product is neither made from dough nor further heated, (see also HSEN to heading 1904, (A), fifth paragraph). The product is therefore to be classified under CN code 1904 10 10. Documented CN 2026 code: 19041010.

Texte complet

15.5.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 130/17 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 443/2013 DE LA COMMISSION du 7 mai 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ tions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 130/18 FR Journal officiel de l’Union européenne 15.5.2013 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un produit présenté en petits morceaux de 1904 10 10 Le classement est déterminé par les dispositions forme courbe, aromatisé au fromage et des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation composé de semoule de maïs, d’huile végétale, de la nomenclature combinée ainsi que par le de poudre de fromage (extrait de levure, colo­ libellé des codes NC 1904, 1904 10 et rants), de poudre de lait, de sel, d’amidon et de 1904 10 10. dextrose. Étant donné que le produit est obtenu à partir Le produit est élaboré à partir de maïs séché et d’une préparation à base de maïs de consistance concassé (semoule de maïs), humidifié (6 % à pâteuse extrudée par pression et chauffage, on 9 %). L’eau est ajoutée en tant qu’agent de considère qu’il a été obtenu par soufflage. En transformation. Le mélange est placé dans l’ex­ conséquence, on considère qu’il s’agit d’un trudeur où il est soumis à une haute pression et produit à base de céréales obtenu par soufflage à une haute température. Le retour de ce ou grillage au sens de la sous-position 1904 10 mélange de consistance pâteuse à la pression (voir également les notes explicatives du atmosphérique provoque son expansion. système harmonisé relatives à la position 1904, intitulé A). L’extrusion se déroule à une température de 150 °C. Le produit est ensuite séché et légère­ Un classement dans la position 1905 est exclu ment grillé dans un séchoir électrique à une étant donné que le produit n’est ni obtenu à température comprise entre 120 et 130 °C. partir d’une pâte ni soumis à un autre traite­ Puis, il passe dans un cylindre où il est ment thermique (voir également les notes expli­ enrobé d’un mélange d’huile et de matières catives du SH relative à la position 1904, inti­ sèches. tulé A, cinquième alinéa). Il est conditionné pour la vente au détail dans Il convient dès lors de classer le produit sous le des emballages d’un poids net compris entre code NC 1904 10 10. 34 g et 450 g.