Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 1202 and 1202 42 00. The blanching of the groundnuts is to be regarded as heat treatment designed mainly to remove the red skin from the kernel and thus facilitate their use. Such treatment does not alter the character of the groundnuts as natural products and does not make them suitable for a specific use rather than for general use (see also the Harmonized System Explanatory Notes to Chapter 12, General, second paragraph). The product is therefore to be classified under heading 1202. Documented CN 2026 code: 12024200.

Texte complet

29.5.2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 132/3 RÈGLEMENT (CE) No 446/2009 DE LA COMMISSION du 14 mai 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États vu le traité instituant la Communauté européenne, membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no graphe 1, alinéa a), 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature Article 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations communautaires spécifiques, en vue de autorités douanières des États membres qui ne sont pas l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Article 3 doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motiva­ Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tions indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 2009. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 132/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 29.5.2009 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Arachides blanches décortiquées et épluchées 1202 20 00 Le classement est déterminé par les dispositions (cacahuètes blanchies) des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé Les arachides décortiquées sont blanchies lors de des codes NC 1202 et 1202 20 00. leur passage dans un four à gaz doté de quatre zones de chauffage, dans lesquelles de la vapeur Le blanchiment des arachides doit être considéré d’eau d’une température comprise entre 88 °C et comme un traitement thermique destiné princi­ 93 °C est vaporisée sur les graines, avant de palement à enlever la pellicule rouge de la transiter par deux zones de refroidissement. graine et faciliter ainsi leur utilisation. Ce traite­ ment ne modifie pas le caractère de produits L’augmentation progressive de la température naturels des arachides et ne les rend pas aptes des graines provoque leur dilatation et le décol­ à un emploi particulier plutôt qu'à leur emploi lement de la pellicule rouge qui les enveloppe. général (voir aussi les notes explicatives du Cette pellicule est ensuite enlevée par un chapitre 12 du système harmonisé, deuxième procédé mécanique. alinéa). Les arachides, qui n’ont pas subi de traitement Ce produit doit donc être classé dans la position après leur épluchage, sont présentées en vrac ou 1202. dans de «grands sacs» d'environ 1 000 kg.