Résumé

Classification is determined by General Rules 1, 3a and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 3808, 3808 91 and 3808 91 90. See also HS Explanatory Notes to heading 3808 and subheadings 3808 91 to 3808 99. The preparation does not have a therapeutic or prophylactic effect, within the meaning of heading 3004. Documented CN 2026 code: 38089190.

Texte complet

L 109/30 FR Journal officiel de l’Union européenne 26.4.2007 RÈGLEMENT (CE) No 455/2007 DE LA COMMISSION du 25 avril 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas vu le traité instituant la Communauté européenne, conformes au droit établi par le présent règlement, puis- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi- 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le graphe 1, alinéa a), code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Article 2 réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les des échanges de marchandises. autorités douanières des États membres, qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent (3) En application desdites règles générales, les marchandises continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, doivent être classées dans les codes NC correspondants pendant une période de trois mois. indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motiva- tions indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. Article 3 (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant gnants, délivrés par les autorités douanières des États celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 avril 2007. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu le règlement (CE) no 301/2007 (JO L 81 du 22.3.2007, p. 11). par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363, 20.12.2006, p. 1). 26.4.2007 FR Journal officiel de l’Union européenne L 109/31 ANNEXE Classification Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Préparation consistant en une solution alcoolique 3808 91 90 Le classement est déterminé par les règles conditionnée en pipettes pour la vente au détail. générales 1, 3a et 6 pour l’interprétation de Sa composition est la suivante: la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3808, 3808 91 et 3808 91 90. — fipronil (ISO) 10 g Voir également les notes explicatives du SH — butylhydroxyanisol 0,02 g relatives à la position 3808 et aux sous-posi- (BHA, E 320) tions 3808 91 à 3808 99. — butylhydroxytoluène 0,01 g La préparation n’est pas destinée à un usage (BHT, E 321) thérapeutique ou prophylactique au sens de la — excipient q.s.p. 100 ml position 3004. La préparation, qui contient une substance présen- tant une activité insecticide et acaricide contre les parasites tels que les puces, les tiques et les poux, est à usage externe sur les animaux domestiques (chiens et chats). 2. Préparation consistant en une solution alcoolique 3808 91 90 Le classement est déterminé par les règles conditionnée en aérosols (pulvérisateur, pompe) générales 1, 3a et 6 pour l’interprétation de pour la vente au détail. Sa composition est la la nomenclature combinée et par le libellé des suivante:: codes NC 3808, 3808 91 et 3808 91 90. — fipronil (ISO) 0,25 g Voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 3808 et aux sous-posi- — excipient q.s.p. 100 ml tions 3808 91 à 3808 99. La préparation, qui contient une substance présen- La préparation n’est pas destinée à un usage tant une activité insecticide et acaricide contre les thérapeutique ou prophylactique au sens de la parasites tels que les puces, les tiques et les poux, position 3004. est à usage externe sur les animaux domestiques (chiens et chats). La préparation ne contient aucun ingrédient lui conférant des propriétés de préparation pour le toilettage animal. Par conséquent, elle est exclue de la position 3307.