Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8543, 8543 70 and 8543 70 90. Classification under heading 8479 as a machine having an individual function, not specified or included elsewhere in Chapter 84, is excluded as the hardening does not involve any mechanical function, but is the result of a photochemical process. Accordingly, the apparatus is to be considered as UV irradiation equipment for general industrial uses (see also the Harmonised System Explanatory Notes to heading 8543, fourth paragraph, (11)). The apparatus is therefore to be classified under CN code 8543 70 90 as other electrical machines and apparatus, having individual functions, not specified or included elsewhere in Chapter 85. Documented CN 2026 code: 85437090.

Texte complet

27.5.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne L 128/3 RÈGLEMENT (UE) No 455/2010 DE LA COMMISSION du 26 mai 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi­ 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union, en vue de l’appli­ Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les cation de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des autorités douanières des États membres et qui ne sont pas échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, il convient de pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le Article 3 code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, 26 mai 2010. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 128/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.5.2010 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un appareil dénommé «UV spot light 8543 70 90 Le classement est déterminé par les règles source», consistant en une source de générales 1 et 6 pour l’interprétation de la lumière ultraviolette (UV) interchangeable, nomenclature combinée et par le libellé des un réflecteur, un obturateur, un réglage codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. d’intensité ainsi qu’une commande tempo­ risée pour l’obturateur, contenus dans un Le classement dans la position 8479 en boîtier et présentant les dimensions hors tant que machine ayant une fonction tout de: 311 × 160 × 227 mm. Le boîtier propre, non dénommée ni comprise est pourvu d'une poignée, de dispositifs de ailleurs dans le chapitre 84, est exclu, car commande et d’un conducteur de lumière la réticulation est le résultat d'un processus fixé à demeure. photochimique et ne suppose aucune fonc­ tion mécanique. L’appareil doit dès lors être L’appareil est utilisé au cours d'un processus considéré comme un appareil photochimique appelé «séchage sous UV», d'irradiation UV, à usages industriels, pour le traitement par rayonnement ultra­ d'emploi général (voir également les notes violet des surfaces de différents matériaux explicatives du système harmonisé relatives photosensibles, et notamment pour la réti­ à la position 8543, quatrième alinéa, point culation non mécanique de divers maté­ 11)). riaux et revêtements par l’émission contrôlée de lumière ultraviolette. Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8543 70 90 en tant qu’autres machines ou appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85.