Résumé

Classification is determined by General Rules 1, 3 (a) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 3701 and 3701 99 00. The product is to be classified under heading 3701 because it is an unexposed photographic plate covered with photosensitive material (see the Harmonised System Explanatory Notes to heading 3701). Documented CN 2026 code: 37019900.

Texte complet

L 137/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.5.2008 RÈGLEMENT (CE) No 457/2008 DE LA COMMISSION du 23 mai 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi- tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no graphe 1, alinéa a), 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre autorités douanières des États membres qui ne sont pas des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes Article 3 NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 mai 2008. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu le règlement (CE) no 360/2008 de la Commission (JO L 111 du par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, 23.4.2008, p. 9). p. 1). 27.5.2008 FR Journal officiel de l’Union européenne L 137/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Un produit composé d'une plaque de quartz 3701 99 00 Le classement est déterminé par les dispositions revêtue de chrome et de matériel photosensible des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interpréta- (dénommé «ébauche de masques photographi- tion de la nomenclature combinée et par le libellé ques». Ses dimensions sont 15 × 15 × 0,6 cm des codes NC 3701 et 3701 99 00. (longueur × largeur × épaisseur). Le produit est à classer dans la position 3701, Le produit est destiné à être impressionné et s’agissant d’une plaque photographique non développé pour devenir un «masque photogra- impressionnée revêtue de matériel photosensible phique» utilisé dans la production de dispositifs (voir les notes explicatives du système harmonisé à semi-conducteur. relatives à la position 3701). 2. Un produit composé d'une plaque de quartz 3705 90 90 Le classement est déterminé par les dispositions revêtue de chrome sur laquelle des schémas de des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l’interpréta- circuit ont été réalisés selon un procédé simi- tion de la nomenclature combinée, de la note 2 du laire à celui des plaques photographiques chapitre 37 ainsi que par le libellé des codes NC impressionnées et développées (dénommé 3705, 3705 90 et 3705 90 90. «masques photographiques»). Ses dimensions sont 15 × 15 × 0,6 cm (longueur × largeur × épaisseur). Le classement dans la position 8486 est exclu, parce qu’un masque photographique n’est pas une partie intégrante d'une machine utilisée pour Le produit est utilisé pour la fabrication de la fabrication de lingots ou de plaquettes de semi- plaquettes de semi-conducteurs en servant au conducteurs, mais est un produit indépendant de la transfert photographique des schémas de machine, consommable et interchangeable aux circuit sur les plaquettes. caractéristiques particulières. Le produit est à classer dans la position 3705, s’agissant d’une plaque photographique impres- sionnée et développée du type de celle utilisée pour la projection d'une image fixe sur une plaquette. 3. Appareil conçu pour augmenter la quantité de 9013 80 90 Le classement est déterminé par les dispositions lumière naturelle dans une pièce, composé des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation d'une lentille prismatique (sous la forme d’un de la nomenclature combinée ainsi que par le dôme) et d'une combinaison de tubes et de libellé des codes NC 9013, 9013 80 et lentilles de diffusion. 9013 80 90. L’appareil capte la lumière à travers le dôme Le classement dans la position 9405 en tant que placé sur le toit, puis la dirige par l'intermédiaire lampe ou appareil d'éclairage est exclu car l'appa- de son système de réflexion interne vers le reil ne crée pas de lumière, mais capte, dirige et plafond de la pièce, à partir duquel la lumière diffuse la lumière du jour au moyen d’éléments est diffusée. d’optiques. Il convient donc de le classer dans la position 9013 en tant qu’appareil optique.