18 mai 2011
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 2106, 2106 90 and 2106 90 59. Because the product is undrinkable on its own, classification as a beverage in Chapter 22 is to be excluded. Because of its composition, the product containing flavouring and colouring matter is to be classified as a flavoured sugar syrup of CN code 2106 90 59. See also HS Explanatory Notes to heading 2106, point (12). Documented CN 2026 code: 21069059.
21.5.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 134/11 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 497/2011 DE LA COMMISSION du 18 mai 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s’appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement dans les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mai 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 134/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 21.5.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Liquide sirupeux aromatisé composé des 2106 90 59 Le classement est déterminé par les dispositions ingrédients suivants (pourcentage en des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation poids): de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 59. eau: 65,13 sucre de canne: 28,47 Étant donné que le produit n’est pas buvable à l’état pur, il ne saurait être classé comme boisson jus de limettes: 3,18 dans le chapitre 22. acide citrique: 1,49 En raison de sa composition, le produit, qui contient des matières aromatisantes et colo jus de citron: 1,18 rantes, doit être classé comme un sirop de sucre aromatisé dans la position NC arômes: 0,46 2106 90 59. colorants: 0,0003 (Voir aussi les notes explicatives du système excipients harmonisé relatives à la position 2106, point 12.) Après dilution dans de l’eau ou de l’alcool, la préparation est prête à être consommée comme cocktail. 2. Liquide sirupeux aromatisé composé des 2106 90 98 Le classement est déterminé par les dispositions ingrédients suivants (pourcentage en des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation poids): de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et eau: 51,27 2106 90 98. sucre de canne: 28,40 Étant donné que le produit n’est pas buvable à l’état pur, il ne saurait être classé comme boisson jus de framboises: 10,60 dans le chapitre 22. purée de fram 8,20 En raison de sa composition, le produit, dont la boises: teneur en jus de fruits et en purée de fruits est plus élevée que celle des sirops de sucre aroma arômes: 0,18 tisés de la position NC 2106 90 59, est plus complexe que ces derniers. colorants: 0,02 excipients Le produit doit donc être classé comme prépa ration pour la fabrication de boissons dans la position NC 2106 90 98. (Voir aussi les notes Après dilution dans de l’eau ou de explicatives du système harmonisé relatives à la l’alcool, la préparation est prête à être position 2106, point 12.) consommée comme cocktail.
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