Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 9019, 9019 10 and 9019 10 90. Given its specific shape, the article is intended for use as a hand-operated apparatus for massaging the body. The article operates by friction. The absence of free-moving parts does not exclude classification as a massage apparatus (see also the HS Explanatory Notes to heading 9019, (II), second paragraph, where simple rubber rollers and similar massaging devices are mentioned). The article is therefore to be classified under CN code 9019 10 90 as a massage apparatus. Documented CN 2026 code: 90191090.

Texte complet

27.6.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 175/11 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 616/2013 DE LA COMMISSION du 24 juin 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet période de trois mois, conformément aux dispositions 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ o rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) n 2658/87 fixe les règles générales sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juin 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 175/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.6.2013 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) Article en matière plastique moulée rigide, 9019 10 90 Le classement est déterminé par les règles géné­ constitué de trois ou quatre branches. rales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomen­ clature combinée et par le libellé des codes NC L’article ne présente pas de parties mobiles 9019, 9019 10 et 9019 10 90. (roues, billes ou rouleaux, par exemple), de boutons souples ou d’autres éléments flexibles. Compte tenu de sa forme particulière, l’article est destiné à être utilisé comme un appareil de Il est destiné à être utilisé comme un article de massage corporel actionné à la main. massage corporel actionné à la main, en frot­ tant une ou plusieurs des branches sur les L’article opère par friction. L’absence de parties parties du corps concernées. L’effet de mobiles n’exclut pas le classement en tant massage est généré par la pression exercée par qu’appareil de massage (voir également les la personne qui effectue le massage. notes explicatives du SH relative à la position 9019, point II, deuxième paragraphe, dans (*) Voir les images. lesquelles les simples rouleaux en caoutchouc et les dispositifs de massage analogues sont mentionnés). Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 9019 10 90 en tant qu’appareil de massage. (*) Les images ont une valeur purement indicative.