Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Notes 7(f) and 8(a) to Section XI, subheading note 2(A) to Section XI, Note 1 to Chapter 63 and the wording of CN codes 6307, 6307 90 and 6307 90 10. The article is not intended essentially for the amusement of babies or small children, as neither the form of the article, nor the numbering and the labels are recognizable as such by them, but it serves rather as a comfort cloth. Therefore, the article cannot be classified as ‘other toys’ under heading 9503 (see also the Harmonized System Explanatory Notes to heading 9503 (D) first paragraph). The product is therefore to be classified under CN code 6307 90 10, as ‘other made-up articles — knitted or crocheted’. Documented CN 2026 code: 63079010.

Texte complet

L 193/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 16.7.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 671/2013 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les auto­ rités douanières des États membres en matière de clas­ vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puis­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de soixante jours, conformément aux tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement graphe 1, point a), (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces rant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée règles s’appliquent également à toute autre nomenclature sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant dudit tableau. éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en Article 2 vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre Sous réserve des mesures en vigueur dans l’Union en matière de nature dans le cadre des échanges de marchandises. systèmes de double contrôle et de surveillance préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation dans l’Union (3) En application desdites règles générales, il convient de européenne, les renseignements tarifaires contraignants délivrés classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous les conformes au présent règlement peuvent continuer à être invo­ codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, qués pendant une période de soixante jours, conformément aux conformément aux motivations indiquées dans la dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) colonne 3 dudit tableau. no 2913/92. (4) Il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur Article 3 dans l’Union relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance préalable et a posteriori des produits Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant textiles à l’importation dans l’Union, les renseignements celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 16.7.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 193/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un article composé d’un tissu plat, 6307 90 10 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour mesurant environ 26 cm × 32 cm, l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 7 f) constitué de différentes matières et 8 a) de la section XI, par la note de sous-position 2 A) de la textiles, ayant la forme d’un oiseau. section XI, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10. La partie principale de l’article se compose d’une étoffe à longues L’article n’est pas destiné essentiellement à l’amusement des boucles d’une seule épaisseur avec bébés ou des enfants en bas âge, car ni la forme de l’article, une aile en textile tissé en forme ni la numérotation, ni les étiquettes ne sont reconnaissables en de couronne cousue sur l’un de ses tant que tels, mais il sert plutôt à les réconforter. En consé­ côtés. De l’autre côté, l’étoffe à quence, un classement dans la position 9503 en tant qu’«autres longues boucles est bordée d’un jouets» est exclu (voir également les notes explicatives du ruban de textile tissé. Une pièce de système harmonisé relatives à la position 9503, point D, para­ tissu triangulaire est cousue sur graphe 1). l’étoffe à longues boucles et repré­ sente le bec. Les yeux sont imprimés Il convient donc de classer l’article sous le code NC sur des pattes de tissu et deux 6307 90 10 en tant qu’«autre article textile confectionné en morceaux de textile tissé en forme bonneterie». de pieds sont cousus sur l’étoffe. Une pièce de textile tissé découpée de façon décorative représente la queue. Plusieurs pattes, boucles et bandes de textile tissé numérotées et de différentes couleurs sont attachées à la partie supérieure de l’étoffe bouclée. (Voir illustrations nos 665 A et 665 B) (*) (*) Les photographies sont fournies à titre purement indicatif. 665 A 665 B