Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 3926, 3926 90 and 3926 90 97. As the product cannot perform the function of a stopper on its own, but only when placed inside the screw-on cap, it is considered an accessory to the cap. Therefore, classification under heading 3923 as stoppers, lids, caps and other closures is excluded. The product leads the semi-liquid substance into the screw-on cap, but does not itself control the opening and closing of the aperture, and therefore it does not regulate the flow of a liquid by opening and closing an aperture. Consequently, classification under heading 8481 as taps, cocks, valves and similar appliances is excluded. As the constituent material of the product is plastic, it is therefore to be classified under CN code 3926 90 97 as other articles of plastics. Documented CN 2026 code: 39269097.

Texte complet

L 207/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 15.7.2014 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 758/2014 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 15.7.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 207/5 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­ péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission L 207/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 15.7.2014 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article circulaire en silicone, d'un diamètre 3926 90 97 Le classement est déterminé par les règles d'environ 10 à 15 mm et d'une hauteur d'en­ générales 1 et 6 pour l'interprétation de la viron 3 mm. L'article présente une incision nomenclature combinée et par le libellé des cruciforme en son centre. Il ne comporte pas codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. d'éléments mécaniques. Étant donné que l'article ne peut pas remplir L'article est utilisé en combinaison avec un la fonction de bouchon à lui seul, mais bouchon à vis muni d'un couvercle. Il est placé uniquement lorsqu'il est placé à l'intérieur du à l'intérieur du bouchon et l'ensemble est vissé bouchon à vis, il est considéré comme un sur un goulot de bouteille. accessoire du bouchon. Par conséquent, le classement dans la position 3923 en tant que L'article permet d'empêcher qu'une substance bouchon, couvercle, capsule ou autre dispo­ semi-liquide, par exemple de la mayonnaise ou sitif de fermeture est exclu. du ketchup, ne s'écoule de la bouteille lorsque celle-ci est retournée. Lorsque le couvercle est L'article permet de guider la substance semi- ouvert et que la bouteille est retournée, la liquide dans le bouchon à vis, mais ne substance sort de la bouteille à travers l'incision commande pas lui-même l'ouverture et la cruciforme lorsqu'une pression manuelle est fermeture de l'orifice et, par conséquent, ne exercée sur la bouteille. régule pas le flux d'un liquide par l'ouverture ou la fermeture d'un orifice. Par conséquent, Voir l'image (*). le classement dans la position 8481 en tant qu'article de robinetterie ou organe similaire est exclu. Étant donné que la matière constitutive de l'article est le plastique, celui-ci doit donc être classé sous le code NC 3926 90 97 en tant qu'autre ouvrage en matières plastiques. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.