Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 7317 00 and 7317 00 80. Classification under heading 7318 is excluded as the design of the article is not similar to that of any of the articles mentioned under that heading. Classification under heading 7326 is excluded as the article cannot be regarded as a wall plug of steel as, due to its construction, it is not designed to allow the tight fitting of screws into masonry walls. The article is similar to, and functions in the same way as, a nail of heading 7317. Hammering it in entirely is enough to ensure that the object to be fastened, for example, a batten, remains tightly secured. The article is therefore to be classified under CN code 7317 00 80 as other articles of steel, similar to a nail. Documented CN 2026 code: 73170080.

Texte complet

L 200/4 FR Journal officiel de l’Union européenne 3.8.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 762/2011 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 3.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 200/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Article cylindrique creux, non-fileté, en acier, autre 7317 00 90 Le classement est déterminé par les dispositions des qu'inoxydable, zingué (dénommé «clou express»). Il règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la est entièrement ouvert sur sa longueur. L'une des nomenclature combinée et par le libellé des codes extrémités est légèrement évasée. L'autre extrémité 7317 00 et 7317 00 90 de la NC. présente un bord coupant, acéré. Le classement dans la position tarifaire 7318 est L'article est utilisé comme fixation, par martelage exclu car l'article ne ressemble à aucun des articles dans un trou foré, pour, par exemple, la pose mentionnés dans cette position. rapide de baguettes sur des murs en béton. L'extré­ Le classement dans la position tarifaire 7326 est mité tranchante permet de l'enfoncer plus facile­ exclu car l'article ne peut être considéré comme ment. Sa forme creuse, l'ouverture sur le côté et une cheville en acier, étant donné qu'il n'est pas l'extrémité évasée offrent une meilleure résistance conçu, de par sa forme, pour la fixation de vis à l'arrachement lorsqu'il est entièrement enfoncé dans des murs en maçonnerie. avec un marteau. L'article est similaire à un clou de la position tari­ (*) Voir photographie faire 7317, et remplit les mêmes fonctions. Il suffit de l'enfoncer entièrement avec un marteau pour que l'objet à fixer, par exemple une baguette, reste solidement attaché. Il convient donc de classer l'article sous le code NC 7317 00 90 correspondant aux autres ouvrages en acier, similaires à un clou. (*) La photographie est fournie uniquement à titre d'information.