Résumé

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8543, 8543 70 and 8543 70 90. Classification as an automatic data-processing machine of heading 8471 is excluded as the apparatus does not fulfil the conditions of Note 5(A) to Chapter 84. In addition, as the apparatus is not of a kind solely or principally used in an automatic data-processing system, classification as a unit of such a system under heading 8471 is also excluded. Classification under heading 8528 as a monitor is excluded given the product's inability to display video images as a result of the specific technology used for the display and the subsequent low quality of image allowing visualisation of document formats and static images only. The apparatus is to be considered an electronic apparatus, having an individual function, not specified or included elsewhere in Chapter 85. It is therefore to be classified under CN code 8543 70 90. Documented CN 2026 code: 85437090. Commission 2026 transposition note: “Note 5(A) to Chapter 84” to be replaced by “Note 6(A) to Chapter 84”

Texte complet

L 200/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 3.8.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 763/2011 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 3.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 200/7 ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code NC) Motivations (1) (2) (3) Appareil portable fonctionnant sur batterie 8543 70 90 Le classement est déterminé par les règles (dénommé «livre électronique») destiné à générales 1 et 6 pour l’interprétation de la enregistrer et reproduire divers types de nomenclature combinée et par le libellé des fichiers texte (par exemple PDF, WOL ou codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. HTML), de fichiers image (par exemple JPEG) et de fichiers audio (par exemple Le classement dans la position tarifaire MP3), mesurant approximativement 18 x 8471 en tant que machine automatique 12 x 1 cm et pesant environ 220 g. de traitement de l'information est exclu étant donné que l'appareil ne remplit pas L'appareil est équipé des éléments suivants: les conditions énoncées dans la note 5, point A, du chapitre 84. — un moniteur monochrome (utilisant la technologie du papier électronique avec De plus, l’appareil n’étant pas du type 4 niveaux de gris) mesurant environ utilisé exclusivement ou principalement 12 x 9 cm, d'une diagonale d'écran de dans un système automatique de traitement 15 cm (6 pouces) environ, et d’une de l'information, le classement en tant résolution de 600 x 800 pixels, qu'unité d’un tel système dans la position 8471 est également exclu. — une interface USB, Le classement dans la position tarifaire — un connecteur pour écouteurs, 8528 en tant que moniteur est exclu du fait de l'incapacité du produit à afficher — une fente pour carte mémoire, des images vidéo en raison de la techno­ logie particulière utilisée pour l'affichage et — des boutons de commande/ navigation, de la basse qualité d’image qui en résulte, ne permettant que la visualisation de docu­ ments et d’images. — un processeur à 200 MHz et L’appareil est considéré comme un appareil — une mémoire interne de 512 Mo. électronique ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans L’appareil peut être connecté à une machine le chapitre 85. automatique de traitement de l’information pour le transfert de fichiers. Il doit donc être classé sous le code NC 8543 70 90. L’appareil peut reproduire du texte, des images et des sons par traitement des données stockées soit sur la mémoire interne soit sur une carte mémoire. L'appareil ne dispose pas de fonctions de traduction ou de dictionnaire.