A product consisting of a block of dried pre-cooked noodles (approximately 65 g), a sachet of seasoning (approximately 3,4 g), a sachet of edible oil (approximately 2 g) and a sachet of dried vegetables (approximately 0,8 g). The product is presented as a set (packaged together) put up for retail sale for the preparation of a noodle dish. According to the instructions printed on the packaging, boiling water is to be added before consumption.

11 juil. 2014

Résumé

Classification is determined by the general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR) and the wording of CN codes 1902, 1902 30 and 1902 30 10. The product is a set for retail sale within the meaning of GIR 3(b). The essential character of the product is given by the noodles considering that they constitute the largest proportion of it. Classification of the product under heading 2104 as soups or broths or preparations therefor is therefore excluded. The product is to be classified under heading 1902 as pasta, whether or not cooked or stuffed or otherwise prepared. Documented CN 2026 code: 19023010.

Texte complet

L_2014209FR.01001201.xml 16.7.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 209/12 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 767/2014 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ) , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n o 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) n o 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil ( 2 ) . Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) n o 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission ( 1 ) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1 . ( 2 ) Règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ( JO L 302 du 19.10.1992, p. 1 ). ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code NC) Motivations (1) (2) (3) Produit constitué d'un bloc de nouilles déshydratées précuites (environ 65 g), d'un sachet d'assaisonnement (environ 3,4 g), d'un sachet d'huile alimentaire (environ 2 g) et d'un sachet de légumes déshydratés (environ 0,8 g). Le produit est présenté comme un assortiment conditionné (sous un seul emballage) pour la vente au détail en vue de la préparation d'un plat de nouilles. D'après les instructions imprimées sur l'emballage, il convient d'ajouter de l'eau bouillante au produit avant consommation. 1902 30 10 Le classement est déterminé par les règles générales (RGI) 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (NC), ainsi que par le libellé des codes NC 1902 , 1902 30 et 1902 30 10 . Le produit est un assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b). Le caractère essentiel du produit est conféré par les nouilles, étant donné qu'elles en représentent la plus grande part. Un classement du produit dans la position 2104 en tant que soupes, potages ou bouillons ou préparations pour soupes, potages ou bouillons est par conséquent exclu. Il convient de classer le produit dans la position 1902 en tant que pâtes alimentaires, même cuites ou farcies, ou bien autrement préparées. // // // // // // // // // // // // $(document).ready(function(){generateTOC(true,'', 'Haut','false');scrollToCurrentUrlAnchor();});

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L_2014209FR.01001201.xml 16.7.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 209/12 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 767/2014 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ) , et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n o 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) n o 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil ( 2 ) . Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) n o 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission ( 1 ) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1 . ( 2 ) Règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ( JO L 302 du 19.10.1992, p. 1 ). ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code NC) Motivations (1) (2) (3) Produit constitué d'un bloc de nouilles déshydratées précuites (environ 65 g), d'un sachet d'assaisonnement (environ 3,4 g), d'un sachet d'huile alimentaire (environ 2 g) et d'un sachet de légumes déshydratés (environ 0,8 g). Le produit est présenté comme un assortiment conditionné (sous un seul emballage) pour la vente au détail en vue de la préparation d'un plat de nouilles. D'après les instructions imprimées sur l'emballage, il convient d'ajouter de l'eau bouillante au produit avant consommation. 1902 30 10 Le classement est déterminé par les règles générales (RGI) 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (NC), ainsi que par le libellé des codes NC 1902 , 1902 30 et 1902 30 10 . Le produit est un assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b). Le caractère essentiel du produit est conféré par les nouilles, étant donné qu'elles en représentent la plus grande part. Un classement du produit dans la position 2104 en tant que soupes, potages ou bouillons ou préparations pour soupes, potages ou bouillons est par conséquent exclu. Il convient de classer le produit dans la position 1902 en tant que pâtes alimentaires, même cuites ou farcies, ou bien autrement préparées. // // // // // // // // // // // // $(document).ready(function(){generateTOC(true,'', 'Haut','false');scrollToCurrentUrlAnchor();});

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