Product in the form of a set put up for retail sale, consisting of: – a wooden receptacle, of square form and with a square-shaped recess to hold a candle without any fixture such as a spike for holding candles, and – a candle. The candle is shaped to be placed tightly and securely in the recess of the wooden receptacle.

2 août 2011

Résumé

Classification is determined by General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 4421, 4421 90 and 4421 90 98. The articles fulfil the criteria for classification as goods put up in sets. The wooden receptacle is the article which gives the set its essential character. Classification of the wooden receptacle under heading 9405 is excluded as, on its own, it is not identifiable as a candle holder. As the wooden receptacle is to be classified according to its constituent material, the product is therefore to be classified under CN code 4421 90 98 as an article of wood. Documented CN 2026 code: 44219999, 4421. Commission 2026 transposition note: 4421 99 99 Modification of structure of heading 4421.

Texte complet

L 201/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 4.8.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 774/2011 DE LA COMMISSION du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 4.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 201/7 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Produit présenté sous la forme d'un assortiment 4421 90 98 Le classement est déterminé par les règles géné conditionné pour la vente au détail, constitué des rales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la éléments suivants: nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 4421, 4421 90 et 4421 90 98. — un récipient en bois, de forme carrée, muni d'une cavité de forme carrée destinée à rece Les articles satisfont aux critères de classement voir une bougie, dépourvue de dispositif de des marchandises présentées en assortiments. Le fixation, tel qu'une pointe, pour tenir la récipient en bois est l'article qui confère à l'assor bougie, et timent son caractère essentiel. — une bougie. Le classement du récipient en bois dans la posi tion 9405 est exclu, étant donné qu'il ne peut, en La bougie est façonnée de manière à s'insérer soi, être assimilé à un bougeoir. parfaitement et de façon sûre dans la cavité du récipient en bois. Le récipient en bois devant être classé en fonction de sa matière constitutive, ce produit doit donc être classé sous le code NC 4421 90 98 en tant qu'article en bois.

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L 201/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 4.8.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 774/2011 DE LA COMMISSION du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 4.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 201/7 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Produit présenté sous la forme d'un assortiment 4421 90 98 Le classement est déterminé par les règles géné conditionné pour la vente au détail, constitué des rales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la éléments suivants: nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 4421, 4421 90 et 4421 90 98. — un récipient en bois, de forme carrée, muni d'une cavité de forme carrée destinée à rece Les articles satisfont aux critères de classement voir une bougie, dépourvue de dispositif de des marchandises présentées en assortiments. Le fixation, tel qu'une pointe, pour tenir la récipient en bois est l'article qui confère à l'assor bougie, et timent son caractère essentiel. — une bougie. Le classement du récipient en bois dans la posi tion 9405 est exclu, étant donné qu'il ne peut, en La bougie est façonnée de manière à s'insérer soi, être assimilé à un bougeoir. parfaitement et de façon sûre dans la cavité du récipient en bois. Le récipient en bois devant être classé en fonction de sa matière constitutive, ce produit doit donc être classé sous le code NC 4421 90 98 en tant qu'article en bois.

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