2 août 2011
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 3 to Section XVI, and by the wording of CN codes 8516 and 8516 50 00. Classification of the apparatus as an industrial microwave oven of heading 8514 is excluded given its power output and oven capacity (see also the CN Explanatory Notes to subheading 8514 20 80). The apparatus is a composite machine within the meaning of Note 3 to Section XVI as it consists of a microwave oven of CN code 8516 50 00 and a griller of CN code 8516 60 70. Given all the characteristics of the apparatus, such as power output, power levels and the number of programmes, the microwave oven is to be considered as performing the principal function of the composite machine. The apparatus is therefore to be classified under CN code 8516 50 00 as a microwave oven. Documented CN 2026 code: 85165000.
L 201/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 4.8.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 776/2011 DE LA COMMISSION du 2 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 4.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 201/11 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Appareil destiné à la cuisson des aliments, mesu 8516 50 00 Le classement est déterminé par les dispositions rant environ 31 × 47 × 40 cm et d'une capacité des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de de 25 litres. Il dispose d'une coque en acier inoxy la nomenclature combinée, par la note 3 de la dable, d'un plateau tournant, d'un système de section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC fermeture avec sécurité enfant, de boutons de 8516 et 8516 50 00. commande et d'une horloge. Le classement de l'appareil dans la position tari L’appareil comprend: faire 8514 en tant que four à micro-ondes indus triel est exclu compte tenu de la puissance de — un four à micro-ondes avec 5 niveaux de sortie et de la capacité du four (voir également puissance, une puissance de sortie maximale les notes explicatives de la NC relatives à la posi de 900 watts et une minuterie. Le four à tion tarifaire 8514 20 80). micro-ondes dispose de programmes de cuisson et de décongélation préréglés et L'appareil est une combinaison de machines au sens de la note 3 de la section XVI étant donné — un gril à résistance à quartz d'une puissance qu'il se compose d'un four à micro-ondes relevant de sortie maximale de 1 000 watts. de la position tarifaire 8516 50 00 et d'un gril relevant de la position tarifaire 8516 60 70. L'appareil est destiné à la cuisson des aliments au moyen du four à micro-ondes. Grâce au gril, il Eu égard à l'ensemble des caractéristiques de permet également de cuire, rôtir et gratiner les l'appareil, comme sa puissance de sortie maxi aliments. male, les niveaux de puissance et le nombre de programmes, il convient de considérer que le four à micro-ondes constitue la fonction principale de la combinaison de machines. Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8516 50 00 en tant que four à micro- ondes.
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