12 août 2011
Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Notes 1, 4 and 6 to Chapter 39, Note 4 (a) and 4 (c) to Chapter 40, subheading Note 1 to Chapter 39 and the wording of CN codes 3903, 3903 90 and 3903 90 90. Styrene butadiene copolymers with a proportion of styrene of 65 % by weight or more do not comply with the definition of synthetic rubbers referred to in Note 4 (a) to Chapter 40 since once these products are vulcanised with sulphur, they do not fulfil the elongation and recovery requirements indicated in that Note. Therefore the product is to be classified under CN code 3903 90 90 as other styrene polymers. Documented CN 2026 code: 39039090.
18.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 211/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 825/2011 DE LA COMMISSION du 12 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet période de trois mois, conformément aux dispositions 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales tableau. pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans autorités douanières des États membres et qui ne sont pas le cadre des échanges de marchandises. conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, (3) En application desdites règles générales, les marchandises pendant une période de trois mois. désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 août 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 211/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 18.8.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation Code NC (1) (2) (3) Copolymère styrène-butadiène sous forme 3903 90 90 Le classement est déterminé par les règles primaire. générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 1, 4 Ce copolymère est fabriqué en mélangeant du et 6 du chapitre 39, par les notes 4 a) et 4 latex styrène-butadiène avec une résine à c) du chapitre 40, par la note de sous-posi forte teneur en styrène. tions 1 du chapitre 39, ainsi que par le libellé des codes NC 3903, 3903 90 et 3903 90 90. Le produit final consiste en un mélange de copolymères styrène-butadiène ayant une Les copolymères styrène-butadiène ayant une proportion de styrène de 65 % ou plus en proportion de styrène de 65 % ou plus en poids. poids ne répondent pas à la définition du caoutchouc synthétique visée à la note 4 a) du chapitre 40 puisque, dès lors que ces produits sont vulcanisés au soufre, ils ne satisfont pas aux conditions d'allongement et de rémanence indiquées dans cette note. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 3903 90 90 comme autres polymères du styrène.
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