Article (so-called manual knife- sharpener) with measurements of approximately 27 × 14 × 19 cm, consisting of a handle and a support containing a two-stage (sharpening and polishing) grinding system with micron- sized diamond abrasives.

4 août 2014

Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8205 and 8205 51 00. Given its objective characteristics, the article is intended for domestic use for manually sharpening knives and other blades. Even if the article is designed to be put on a flat surface to operate, it can, however, only be fully operational if held by hand. Consequently, classification as hand tools of heading 8205 is justified. The article is therefore to be classified under CN code 8205 51 00 as household tools. Documented CN 2026 code: 82055100.

Texte complet

8.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 858/2014 DE LA COMMISSION du 4 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 235/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.8.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 août 2014. Par la Commission au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission 8.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article dénommé «aiguiseur de couteaux manuel», 8205 51 00 Le classement est déterminé par les règles géné mesurant approximativement 27 × 14 × 19 cm, rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla constitué d'un manche et d'un support contenant ture combinée, ainsi que par le libellé des codes un système de meulage en deux phases (affûtage et NC 8205 et 8205 51 00. polissage) munis d'abrasifs en diamant de l'ordre du micromètre. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné à un usage domestique pour Voir l'image (*). l'affûtage manuel des couteaux et autres lames. Même si l'article est conçu pour être utilisé sur une surface plane, il ne peut toutefois fonctionner correctement que s'il est tenu en main. En consé quence, un classement en tant qu'outil ou outil lage à main de la position 8205 est justifié. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outil ou outillage d'économie domestique. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.

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8.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 858/2014 DE LA COMMISSION du 4 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 235/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.8.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 août 2014. Par la Commission au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission 8.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article dénommé «aiguiseur de couteaux manuel», 8205 51 00 Le classement est déterminé par les règles géné mesurant approximativement 27 × 14 × 19 cm, rales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla constitué d'un manche et d'un support contenant ture combinée, ainsi que par le libellé des codes un système de meulage en deux phases (affûtage et NC 8205 et 8205 51 00. polissage) munis d'abrasifs en diamant de l'ordre du micromètre. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné à un usage domestique pour Voir l'image (*). l'affûtage manuel des couteaux et autres lames. Même si l'article est conçu pour être utilisé sur une surface plane, il ne peut toutefois fonctionner correctement que s'il est tenu en main. En consé quence, un classement en tant qu'outil ou outil lage à main de la position 8205 est justifié. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outil ou outillage d'économie domestique. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.

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