Article consisting of a calendar of the perpetual type and a statuette of plastic in the form of an angel. The angel is sitting on a pedestal of plastics. The calendar is inserted in the pedestal and consists of wooden blocks and plates with the names of the months and the numbers of the days printed on them. The article is approximately 16 cm high. The statuette accounts for half of its height but is less in volume than the calendar-part of the article.

5 août 2014

Résumé

Classification is determined by general rules 1 and 3(b) for the interpretation of the Combined Nomenclature (GIR) and the wording of CN code 4910 00 00. According to the objective characteristics of the article, such as the size and the prominence of the calendar component compared to that of the decorative component, it is the calendar component that gives the article its essential character within the meaning of GIR 3(b) (see also the Harmonized System Explanatory Notes (HSEN) to heading 4910, fourth paragraph). Moreover, heading 4910 covers calendars of any kind printed on any material (see also the HSEN to heading 4910, first paragraph). The article should therefore be classified under CN code 4910 00 00 as calendars of any kind. Documented CN 2026 code: 49100000.

Texte complet

L 235/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.8.2014 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 859/2014 DE LA COMMISSION du 5 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 8.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/5 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 août 2014. Par la Commission au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission L 235/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.8.2014 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article composé d'un calendrier dit «perpétuel» 4910 00 00 Le classement est déterminé par les disposi et d'une statuette en plastique de la forme d'un tions des règles générales 1 et 3 b) pour l'in ange. L'ange est assis sur un socle en plastique. terprétation de la nomenclature combinée Le calendrier est inséré dans le socle et est (RGI) ainsi que par le libellé du code NC composé de cubes et de plaques en bois avec 4910 00 00. les noms des mois et les numéros des jours imprimés sur ces derniers. Selon les caractéristiques objectives de l'article, telles que la taille et l'importance de l'élément L'article mesure environ 16 cm de haut. La calendrier par rapport à celle de l'élément statuette représente la moitié de sa hauteur, décoratif, c'est l'élément calendrier qui confère mais son volume est inférieur à celui de la à l'article son caractère essentiel au sens de la partie calendrier de l'article. règle générale 3 b) [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) Voir la photographie (*) relatives à la position 4910, quatrième para graphe]. En outre, la position 4910 couvre les calen driers de tous genres, imprimés sur tout maté riau (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4910, premier paragraphe). Il convient donc de classer l'article sous le code NC 4910 00 00 comme les calendriers de tous genres. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.

Voir l'original

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Résumé

Texte complet

L 235/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.8.2014 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 859/2014 DE LA COMMISSION du 5 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). 8.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/5 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 août 2014. Par la Commission au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission L 235/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 8.8.2014 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article composé d'un calendrier dit «perpétuel» 4910 00 00 Le classement est déterminé par les disposi et d'une statuette en plastique de la forme d'un tions des règles générales 1 et 3 b) pour l'in ange. L'ange est assis sur un socle en plastique. terprétation de la nomenclature combinée Le calendrier est inséré dans le socle et est (RGI) ainsi que par le libellé du code NC composé de cubes et de plaques en bois avec 4910 00 00. les noms des mois et les numéros des jours imprimés sur ces derniers. Selon les caractéristiques objectives de l'article, telles que la taille et l'importance de l'élément L'article mesure environ 16 cm de haut. La calendrier par rapport à celle de l'élément statuette représente la moitié de sa hauteur, décoratif, c'est l'élément calendrier qui confère mais son volume est inférieur à celui de la à l'article son caractère essentiel au sens de la partie calendrier de l'article. règle générale 3 b) [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) Voir la photographie (*) relatives à la position 4910, quatrième para graphe]. En outre, la position 4910 couvre les calen driers de tous genres, imprimés sur tout maté riau (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4910, premier paragraphe). Il convient donc de classer l'article sous le code NC 4910 00 00 comme les calendriers de tous genres. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.

Voir l'original

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.