27 juil. 2011
Classification is determined by General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 7(f) to Section XI, note 1 to Chapter 63 and the wording of CN codes 6307, 6307 10 and 6307 10 10. The article is a composite good within the meaning of GIR 3(b) because the sponge is attached to the cloth to form a practically inseparable whole. (See also the Harmonised System Explanatory Note (HS EN) to GIR 3(b), (IX)). The cloth which is a textile article is a made- up article within the meaning of note 7(f) to Section XI, because the knitted fabric is assembled by gumming. In addition, the fact that a sponge is inserted into the made-up textile article makes the whole good a made- up article. Thus, the article is covered by sub- chapter I of Chapter 63 by virtue of note 1 to Chapter 63. Both the knitted cloth and the sponge have the objective characteristics of articles that are designed for cleaning with water and detergents. However, the rough surface of the knitted cloth gives the article its essential character within the meaning of GIR 3(b), because due to its rough surface the article is meant to clean dried-in spots from smooth surfaces. The sponge only serves to enhance the ability of the cloth to absorb water and detergent. The essential character of the composite good is thus determined by the textile material. The article is therefore to be classified under CN code 6307 10 10 as a knitted cleaning cloth. Documented CN 2026 code: 63071010.
2.9.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 227/5 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 873/2011 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, européenne, les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet au droit établi par le présent règlement, puissent conti 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para période de soixante jours, conformément aux disposi graphe 1, point a), tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant considérant ce qui suit: le code des douanes communautaire (2). (5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d'avis dans (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature le délai imparti par son président, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des marchandises figurant à l'annexe du présent règle ment. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces rant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant dudit tableau. éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en Article 2 vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. Sous réserve des mesures en vigueur dans l'Union européenne relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance préalable et a posteriori des produits textiles à l’importation (3) En application desdites règles générales, il convient de dans l'Union européenne, les renseignements tarifaires contrai classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règle codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, ment, peuvent continuer à être invoqués pendant une période conformément aux motivations indiquées dans la de soixante jours conformément aux dispositions de l’article 12, colonne 3 dudit tableau. paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92. (4) Il est opportun que, sous réserve des mesures en vigueur Article 3 dans l'Union européenne relatives aux systèmes de double contrôle et de surveillance préalable et a poste Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant riori des produits textiles à l’importation dans l'Union celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 227/6 FR Journal officiel de l’Union européenne 2.9.2011 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) Un article composite constitué d'une éponge en 6307 10 10 Le classement est déterminé par les dispositions des plastique alvéolaire (polyuréthane) (11,5 cm × règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de 8,2 cm × 1,1 cm) et d'une étoffe de bonnetterie la nomenclature combinée, par la note 7 e) de la en polyester enveloppant l'éponge. section XI, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 10 et Ce tissu est composé de fils texturés de polyester et 6307 10 10. de fibres de polyester revêtues d'aluminium (produites par métallisation à la vapeur) tricotés Le produit est un article composite au sens de la ensemble. L'éponge est entièrement insérée dans règle 3 b) des RGI car l'éponge et le tissu sont liés le tissu. de telle sorte qu'ils forment un tout pratiquement indissociable [voir également la note explicative du (article de nettoyage) système harmonisé de la RGI 3 b) (IX)]. (voir photos no 656 A et no 656 B) (*) Le tissu, qui est un article textile, est un article confectionné au sens de la note 7 e) de la section XI, car l'étoffe de bonneterie est assemblée par collage. De plus, le fait qu'une éponge soit insérée dans l'article confectionné fait que le produit dans son ensemble est un article confectionné. L'article relève donc du sous-chapitre I du chapitre 63 en vertu de la note 1 du chapitre 63. L'étoffe de bonneterie et l'éponge ont tous deux les caractéristiques objectives d'articles destinés au nettoyage à l'eau et aux détergents. Cependant, la surface rugueuse de l'étoffe de bonneterie confère à l'article son caractère essentiel au sens de la règle 3 b) des RGI car, en raison de sa surface rugueuse, l'article est destiné à l'élimination de taches séchées sur des surfaces lisses. L'éponge ne sert qu'à renforcer le pouvoir d'absorption d'eau et de déter gent du tissu. Le caractère essentiel de l'article composite est donc déterminé par la matière textile. Il convient dès lors de classer l'article dans le code NC 6307 10 10 en tant qu'article d'entretien en bonneterie. (*) Les photos ne sont fournies qu’à titre d’information. 656 A 656 B
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