Résumé

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the texts of CN codes 8527, 8527 13 and 8527 13 99. Although the product appears to be designed for children, having regard to its function it cannot be classified as a toy under Chapter 95 Documented CN 2026 code: 85271300, 8527. Commission 2026 transposition note: 8527 13 00 Modification of structure of heading 8527.

Texte complet

22. 4. 94 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 103/7 REGLEMENT (CE) N° 883/94 DE LA COMMISSION du 20 avril 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sont pas conformes au droit établi par le présent règle­ ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le traité instituant la Communauté européenne, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier établissant le code des douanes communautaire (3); lieu par le règlement (CE) n° 882/94 de la Commis­ considérant que les dispositions du présent règlement sion (2), et notamment son article 9, sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de tarifaire et statistique du comité du code des douanes, la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ment des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement; Article premier considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute repris à l'annexe doivent être classées dans la nomencla­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est qués dans la colonne 2 dudit tableau. établie par des réglementations communautaires spécifi­ Article 2 ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par considérant que, en application desdites règles générales, les autorités douanières des États membres qui ne sont les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau pas conformes au droit établi par le présent règlement, repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ peuvent continuer à être invoqués, conformément aux sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans (CEE) n0 2913/92, pendant une période de trois mois. la colonne 3; Article 3 considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième nières des États membres en matière de classement des jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 avril 1994. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission C) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) Voir page 5 du présent Journal officiel. o JO n° L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. N0 L 103/8 Journal officiel des Communautés européennes 22. 4. 94 ANNEXE Classement Description de la marchandise Code NC Motivation 0) (2) (3) 1. Une feuille rectangulaire de polyméthylmétacrylate 3921 90 60 Le classement est déterminé par les dispositions des règles recouverte d'une couche de métal appliquée par vapori- générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature sation sous vide. combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3921, 3921 90 et 3921 90 60. Le produit ne peut être classé dans la position 9001 parce qu'il ne peut être considéré comme miroir constituant un élément optique aux fins de ce libellé. 2. Un appareil portatif à piles d'enregistrement et de repro- 8520 31 11 Le classement est déterminé par les dispositions des règles duction du son par cassette dans une enveloppe en générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature matière plastique colorée avec touches de fonctions sépa combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8520, rées. Il possède un micro attaché à l'appareil permettant 8520 31 et 8520 31 11. à l'utilisateur de diffuser un message avec ou sans fonc,... A. tionnement de la cassette. Bien que Ce produit( semble ef con«u J*™,des, enfants' compte tenu de ces Jonctions, u ne peut être classe en tant que jouet dans le chapitre 95. 3. Appreil de prise de vues fixes vidéo qui enregistre, 8525 30 99 Le classement est déterminé par les dispositions des règles visionne les images sans son et les efface. Les images générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature sont conservées sur une disquette souple et peuvent être combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8525, visionnées sur un écran de télévision. 8525 30 et 8525 30 99. Le produit ne peut pas être considéré comme appareil photographique au sens de la position 9006. 4. Un appareil récepteur de radio (GO/FM) portatif à piles 8527 11 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles combiné à un appareil d'enregistrement et de reproduc générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature tion du son par cassette dans une enveloppe en matière combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8527, plastique colorée avec touches de fonctions volumi 8527 1 1 et 8527 1 1 90. neuses, une antenne téléscopique, un micro incorporé à Bien que ce produit semble être conçu pour des enfants l'appareil et un haut-parleur. compte tenu de ses fonctions, il ne peut être classé en tant que jouet dans le chapitre 95. 5. Un appareil récepteur de radio (GO/FM) portatif à piles 8527 19 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles dans une enveloppe en matière plastique colorée avec générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature boutons volumineux et avec un micro relié à l'appareil combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8527, permettant à l'utilisateur de diffuser un message à l'aide 8527 19 et 8527 19 00. du haut-parleur incorporé dans 1 appareil avec ou sans Bien que cg produit semble être conçu pour des enfants, utilisation de la radio. compte tenu de ses fonctions, il ne peut être classé en tant que jouet dans le chapitre 95. 6. Un circuit imprimé (CI) destiné à être intégré à un 8528 10 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles magnétoscope et comprenant, entre autres, un étage générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature d'accord et un étage « moyenne fréquence » (MF) qui combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, isolent et modulent un signal vidéo, lequel doit être 8528 10 et 8528 10 91. converti ensuite par des processus additionnels avant L'appareil présente le caractère essentiel d'un magnétos d être utilisable directement par la tête video. cope 7. Un véhicule neuf (tout-terrain) à quatre roues, à moteur à Le classement est déterminé par les dispositions des règles allumage par étincelle à quatre temps 348 cm ' à un seul générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature cylindre, boîte à cinq vitesses et marche arrière, freins combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8703, avant hydrauliques à double circuit. Le véhicule a une 8703 21 et 8703 21 10. banquette unique pour le conducteur et un passager et c,,. „,.,,,, „. M. i /, • i T En dépit du fait que les véhiculés sont équipés d un crochet les organes de commande sont montes sur le guidon. Le,.;,,. e,.,,,,. e de remorquage, ils ne remplissent pas les conditions de la véhiculé est équipé d un crochet de remorquage. note ^ chapitre 87 a) Dimensions (longueur, largeur et hauteur): 1 850 8703 21 10 mm x 1 100 mm x 1 150 mm; poids à vide: 260 kg; poids maximal de charge: 190 kg. b) Dimensions (longueur, largeur et hauteur): 1 870 8703 21 10 mm x 1 070 mm x 1 1 50 mm; poids à vide: 240 kg; poids maximal de charge: 210 kg. 22. 4. 94 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 103/9 Classement Description de la marchandise Motivation Code NC (1) [ (2) (3) 8. Un véhicule automobile neuf dénommé « camion 8704 23 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles destiné à recevoir une grue » constitué par un châssis de générales 1, 3 (c) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ camion équipé d'une cabine, d'un moteur à piston, d'une ture combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8704, boîte de vitesse, de freins, d'un dispositif et d'un système 8704 23 et 8704 23 91. de conduite d'un poids global excédant 20 tonnes. Le classement dans Ia pQsition g705 10 00 est exclu puisque ce véhicule n'est pas équipé d'une plate-forme métallique pivotante et qu'il n'est pas identifiable comme étant destiné à un autre emploi particulier.