Taux préférentiels
5
origines disponibles
| Origine | Taux | Accord commercial | Details |
|---|---|---|---|
Amerique centrale2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement | 0.000 % | EU-Central America Association Agreement | |
Royaume-Uni 0.000 %EU-UK Trade and Cooperation Agreement | 0.000 % | EU-UK Trade and Cooperation Agreement | |
Israël 0.000 %EU-Israel Association Agreement | 0.000 % | EU-Israel Association Agreement | 1 |
Territoires palestiniens 0.000 % | 0.000 % | — | |
Viêt Nam 0.000 %EU-Vietnam FTA (EVFTA) | 0.000 % | EU-Vietnam FTA (EVFTA) |
Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat de circulation EUR.1
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Certificat de circulation EUR.1
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat d'inspection pour les produits biologiques
Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE
Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE
Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE
Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE
Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE
Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE
1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion: a) des poissons et des crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, des positions 0301, 0306, 0307 ou 0308; b) des cultures de micro-organismes et autres produits de la position 3002; c) des animaux de la position 9508. 2. La position 0106 comprend, entre autres, les animaux domestiques ou sauvages suivants: a) mammifères: primates, baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); phoques, otaries et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes); b) reptiles (y compris les serpents et les tortues); c) oiseaux: perroquets (y compris les perruches, aras et cacatoès), autruches et émeus; d) insectes: abeilles; e) autres: grenouilles.
Animaux bovins vivants.
L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 8 mois pour passer d'un poids inférieur à 300 kg à un poids de 300 kg ou plus ; l'origine des autres animaux de cette position est le pays où l'animal est né.
Animaux bovins vivants.
L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 8 mois pour passer d'un poids inférieur à 300 kg à un poids de 300 kg ou plus ; l'origine des autres animaux de cette position est le pays où l'animal est né.
Règle résiduelle
Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.
Annexe 22-01 RD 2015/2446
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1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature de produits « séchés » ou « desséchés » couvre également les produits qui ont été déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.