Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0100000000ANIMAUX VIVANTS

0103000000Animaux vivants de l'espèce porcine

0103910000autres

0103910000d'un poids inférieur à 50|kg

0103911000des espèces domestiques

0103919000autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(48)

+38

Taux préférentiels - 48 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Amerique centrale2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	EU-Central America Association Agreement

Droits additionnels(3)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -poids net/unité supplémentaire(1)

hérité de 0103910000

ERGA OMNES

Regulation 0927/122013-02-01

0 certificat(s) requis

Action 1050.000/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Unité supplémentaire(1)

hérité de 0103000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle vétérinaire(2)

hérité de 0103000000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)SM(Saint-Marin)CH(Suisse)

6 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD625La mise en libre pratique des animaux vivants est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les animaux vivants (CHED-A), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le «règlement IMSOC»).

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

7 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0103919000: L’animal vivant de l’espèce porcine n’est pas décrit comme étant d’espèce domestique.

Aide au classement

L’animal vivant de l’espèce porcine est décrit comme étant d’espèce domestique.

Exemples de produits

Porc domestique vivant, d’un poids inférieur à 50 kg

Notes réglementaires

NENC0103Animaux vivants de l'espèce porcine

Note de chapitreChapitre 01 — Animaux vivants

1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion: a) des poissons et des crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, des positions 0301, 0306, 0307 ou 0308; b) des cultures de micro-organismes et autres produits de la position 3002; c) des animaux de la position 9508. 2. La position 0106 comprend, entre autres, les animaux domestiques ou sauvages suivants: a) mammifères: primates, baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); phoques, otaries et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes); b) reptiles (y compris les serpents et les tortues); c) oiseaux: perroquets (y compris les perruches, aras et cacatoès), autruches et émeus; d) insectes: abeilles; e) autres: grenouilles.

Origine non préférentielle

specific

Porcs vivants.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 4 mois pour passer d'un poids inférieur à 50 kg à un poids de 50 kg ou plus ; l'origine des autres animaux de cette position est le pays où l'animal est né.

specific

Porcs vivants.

Règle résiduelle

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour des espèces domestiques (0103911000) ?

Oui, 47 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour des espèces domestiques (0103911000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0103911000 ?

Le code TARIC 0103911000 (des espèces domestiques) couvre notamment : Porc domestique vivant, d’un poids inférieur à 50 kg, Animal vivant de l’espèce porcine domestique, de moins de 50 kg.

Comment classer correctement un produit sous le code 0103911000 ?

L’animal vivant de l’espèce porcine est décrit comme étant d’espèce domestique.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour des espèces domestiques (0103911000) ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0100000000ANIMAUX VIVANTS

0103000000Animaux vivants de l'espèce porcine

0103910000autres

0103910000d'un poids inférieur à 50|kg

0103911000des espèces domestiques

0103919000autres

Droits & Mesures

Taux préférentiels(48)

+38

Taux préférentiels - 48 Origine
Origine	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Amerique centrale2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	EU-Central America Association Agreement

Droits additionnels(3)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Déclaration sous-position -poids net/unité supplémentaire(1)

hérité de 0103910000

ERGA OMNES

Regulation 0927/122013-02-01

0 certificat(s) requis

Action 1050.000/KGM KGM

Unité supplémentaire(1)

hérité de 0103000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle vétérinaire(2)

hérité de 0103000000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)SM(Saint-Marin)CH(Suisse)

6 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

7 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0103919000: L’animal vivant de l’espèce porcine n’est pas décrit comme étant d’espèce domestique.

Aide au classement

L’animal vivant de l’espèce porcine est décrit comme étant d’espèce domestique.

Exemples de produits

Porc domestique vivant, d’un poids inférieur à 50 kg

Notes réglementaires

NENC0103Animaux vivants de l'espèce porcine

Note de chapitreChapitre 01 — Animaux vivants

Origine non préférentielle

specific

Porcs vivants.

specific

Porcs vivants.

Règle résiduelle

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Existe-t-il des préférences tarifaires pour des espèces domestiques (0103911000) ?

Oui, 47 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour des espèces domestiques (0103911000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0103911000 ?

Le code TARIC 0103911000 (des espèces domestiques) couvre notamment : Porc domestique vivant, d’un poids inférieur à 50 kg, Animal vivant de l’espèce porcine domestique, de moins de 50 kg.

Comment classer correctement un produit sous le code 0103911000 ?

L’animal vivant de l’espèce porcine est décrit comme étant d’espèce domestique.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour des espèces domestiques (0103911000) ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€566K	230Kt	€2.46/kg	60.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€276K	257Kt	€1.08/kg	29.3%
3	🇽🇸 XS	€78K	22Kt	€3.53/kg	8.3%
4	🇳🇴 Norway	€22K	1Kt	€19.32/kg	2.3%
5	🇺🇸 United States	€1	70	€0.0143/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇽🇸 XS	€113.3M	34.3Mt	€3.30/kg	59.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€32.6M	1.6Mt	€20.72/kg	17.2%
3	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€19.7M	5.7Mt	€3.44/kg	10.3%
4	🇲🇩 Moldova	€19.4M	5.9Mt	€3.30/kg	10.2%
5	🇨🇳 China	€4.0M	93Kt	€42.60/kg	2.1%
6	🇲🇰 North Macedonia	€1.3M	375Kt	€3.35/kg	0.7%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€566K	230Kt	€2.46/kg	60.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€276K	257Kt	€1.08/kg	29.3%
3	🇽🇸 XS	€78K	22Kt	€3.53/kg	8.3%
4	🇳🇴 Norway	€22K	1Kt	€19.32/kg	2.3%
5	🇺🇸 United States	€1	70	€0.0143/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇽🇸 XS	€113.3M	34.3Mt	€3.30/kg	59.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€32.6M	1.6Mt	€20.72/kg	17.2%
3	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€19.7M	5.7Mt	€3.44/kg	10.3%
4	🇲🇩 Moldova	€19.4M	5.9Mt	€3.30/kg	10.2%
5	🇨🇳 China	€4.0M	93Kt	€42.60/kg	2.1%
6	🇲🇰 North Macedonia	€1.3M	375Kt	€3.35/kg	0.7%

des espèces domestiques

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Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE