Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0106110000Primates 0106120000Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre Sirenia); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia)0106130000Chameaux et autres camélidés (Camelidae)0106140000Lapins et lièvres

0106190000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(28)

+18

Taux préférentiels - 28 Origine
Origine	Economie	Accord commercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	—	EU-Côte d'Ivoire EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Unité supplémentaire import(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 2522/242025-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -espèces exotiques envahissantes(1)

ERGA OMNES

Regulation 1422/252025-08-07

2 certificat(s) requis

C065Autres certificats

Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014

Y942Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2016/1141

Import/export non autorisé après contrôle

CD679Si la marchandise déclarée fait référence à une espèce décrite dans la note de bas de page "IS" liée à la mesure ou est un produit dérivé d'une espèce exotique invasive décrite dans cette même note, un permis doit être présenté en vertu de l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014.

IS001Axis axis (Erxleben, 1777); Callosciurus erythraeus Pallas, 1779, Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823); Cervus nippon Temminck, 1838; Herpestes javanicus É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1818; Muntiacus reevesi Ogilby, 1839; Myocastor coypus Molina, 1782; Nasua nasua Linnaeus, 1766; Neogale vison (Schreber, 1777); Nyctereutes procyonoides Gray, 1834; Ondatra zibethicus Linnaeus, 1766; Procyon lotor Linnaeus, 1758; Sciurus carolinensis Gmelin, 1788; Sciurus niger Linnaeus, 1758; Tamias sibiricus Laxmann, 1769 [Eutamias sibiricus (Laxmann, 1769)].

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle vétérinaire(2)

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)SM(Saint-Marin)CH(Suisse)

7 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

CD625La mise en libre pratique des animaux vivants est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les animaux vivants (CHED-A), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le «règlement IMSOC»).

CD852Les contrôles officiels ne sont pas effectués aux postes de contrôle frontaliers pour les animaux de compagnie qui satisfont aux conditions établies à l’article 5 du règlement (UE) nº 576/2013 du Parlement européen et du Conseil. Article 53, paragraphe 1, point d) iv), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

8 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

Import/export non autorisé après contrôle

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Date de début: 2002-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0106110000: Il s'agit de primates.
0106120000: Il s'agit de Cetacea, Sirenia ou Pinnipedia.

Aide au classement

Il s'agit de mammifères vivants autres que les primates.
Il s'agit de mammifères vivants autres que les Cetacea, Sirenia ou Pinnipedia.

Exemples de produits

Mammifères vivants, autres que les primates, Cetacea, Sirenia, Pinnipedia et Camelidae

Notes réglementaires

NENC01061900

autres La présente sous-position comprend tous les mammifères vivants, à l'exception des animaux domestiques et non domestiques des espèces chevaline, asine et mulassière (no 0101 ), bovine (no 0102 ), porcine (no 0103 ), ovine ou caprine (no 0104 ), des primates (sous-position 0106 11 00 ), des baleines, dauphins, marsouins, lamantins et dugongs, des otaries et phoques, lions de mer et morses (sous-position 0106 12 00 ) et des lapins et lièvres (sous-positions 0106 14 10 et 0106 14 90 ). Parmi les mammifères compris dans la présente sous-position, on peut citer: 1. les cerfs, daims, chevreuils, chamois ou isards (Rupicapra rupicapra), l'élan commun ou d'Amérique (Alces alces), les antilopes-chèvres [goral (Naemorhedus), Hemitragus ou pronghorn] et les antilopes proprement dites; 2. les lions, tigres, ours, rhinocéros, hippopotames, éléphants, girafes, okapis, kangourous, zèbres, etc.; 3. les écureuils, renards, visons, marmottes, castors, ondatras ou rats musqués, les ragondins ou myopotames, les cobayes ou cochons d'Inde; 4. les rennes; 5. les chiens et les chats.

NENC

Origine non préférentielle

specific

Autres animaux vivants

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 6 mois ; à défaut, le pays où l'animal est né.

specific

Autres animaux vivants

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 6 mois ; à défaut, le pays où l'animal est né.

Règle résiduelle

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0106190000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0106190000) ?

Oui, 27 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0106190000) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0106190000 ?

Le code TARIC 0106190000 (autres) couvre notamment : Mammifères vivants, autres que les primates, Cetacea, Sirenia, Pinnipedia et Camelidae, Mammifères vivants, non dénommés ni compris ailleurs.

Comment classer correctement un produit sous le code 0106190000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0100000000ANIMAUX VIVANTS

0106000000Autres animaux vivants

0106110000Mammifères

0106190000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers0.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

0.000 %

Taux préférentiels(28)

+18

Taux préférentiels - 28 Origine
Origine	Economie	Accord commercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	—	EU-Côte d'Ivoire EPA

Droits additionnels(3)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Unité supplémentaire import(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 2522/242025-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0100000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -espèces exotiques envahissantes(1)

ERGA OMNES

Regulation 1422/252025-08-07

2 certificat(s) requis

C065Autres certificats

Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014

Y942Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2016/1141

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle vétérinaire(2)

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)SM(Saint-Marin)CH(Suisse)

7 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Import/export non autorisé après contrôle

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

8 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y930Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2002-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0106110000: Il s'agit de primates.
0106120000: Il s'agit de Cetacea, Sirenia ou Pinnipedia.

Aide au classement

Il s'agit de mammifères vivants autres que les primates.
Il s'agit de mammifères vivants autres que les Cetacea, Sirenia ou Pinnipedia.

Exemples de produits

Mammifères vivants, autres que les primates, Cetacea, Sirenia, Pinnipedia et Camelidae

Notes réglementaires

NENC01061900

NENC

Origine non préférentielle

specific

Autres animaux vivants

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 6 mois ; à défaut, le pays où l'animal est né.

specific

Autres animaux vivants

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 6 mois ; à défaut, le pays où l'animal est né.

Règle résiduelle

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0106190000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 0.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0106190000) ?

Oui, 27 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0106190000) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0106190000 ?

Le code TARIC 0106190000 (autres) couvre notamment : Mammifères vivants, autres que les primates, Cetacea, Sirenia, Pinnipedia et Camelidae, Mammifères vivants, non dénommés ni compris ailleurs.

Comment classer correctement un produit sous le code 0106190000 ?

Aide

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€100.7M	286Kt	€352.15/kg	78.8%
2	🇨🇳 China	€9.5M	31Kt	€303.42/kg	7.5%
3	🇧🇾 Belarus	€8.5M	495Kt	€17.21/kg	6.7%
4	🇬🇧 United Kingdom	€5.7M	55Kt	€103.64/kg	4.4%
5	🇷🇺 Russia	€2.9M	297Kt	€9.80/kg	2.3%
6	🇹🇭 Thailand	€428K	3Kt	€134.36/kg	0.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€109.3M	1.1Mt	€101.35/kg	57.4%
2	🇨🇭 Switzerland	€43.1M	90Kt	€479.88/kg	22.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€22.4M	1.2Mt	€18.84/kg	11.8%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€8.7M	131Kt	€66.34/kg	4.6%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€6.8M	82Kt	€82.32/kg	3.6%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€100.7M	286Kt	€352.15/kg	78.8%
2	🇨🇳 China	€9.5M	31Kt	€303.42/kg	7.5%
3	🇧🇾 Belarus	€8.5M	495Kt	€17.21/kg	6.7%
4	🇬🇧 United Kingdom	€5.7M	55Kt	€103.64/kg	4.4%
5	🇷🇺 Russia	€2.9M	297Kt	€9.80/kg	2.3%
6	🇹🇭 Thailand	€428K	3Kt	€134.36/kg	0.3%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇺🇸 United States	€109.3M	1.1Mt	€101.35/kg	57.4%
2	🇨🇭 Switzerland	€43.1M	90Kt	€479.88/kg	22.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€22.4M	1.2Mt	€18.84/kg	11.8%
4	🇦🇪 United Arab Emirates	€8.7M	131Kt	€66.34/kg	4.6%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€6.8M	82Kt	€82.32/kg	3.6%

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