Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0200000000VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

0204000000Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0204210000autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées

0204220000en autres morceaux non désossés

0204223000Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle

0204223010de l'espèce ovine domestique

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.800 % + 188.500 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.800 % + 188.500 EUR DTN

Taux préférentiels(44)

+34

Taux préférentiels - 44 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-12.8 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.8 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.8 ppESA Interim EPA	-12.8 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.8 ppSADC EPA	-12.8 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.8 ppEverything But Arms	-12.8 pp	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-12.8 ppOverseas Association Decision	-12.8 pp	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %-12.8 ppEU-Andorra Customs Union	-12.8 pp	EU-Andorra Customs Union

Droits additionnels(3)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(7)

hérité de 0204220000

All third countries

0.000 %1Regulation 1988/202026-01-01

Sauf:GB(United Kingdom)RU(Russia)BY(Belarus)

1 certificat(s) requis

C008Autres certificats

Document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine, règlement d’exécution (UE) 2020/1988

Mesure non applicable

CD382L’accès au contingent tarifaire est subordonné à la présentation d’un document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine. Ce document contient les informations ci-dessous: a) le nom de l'expéditeur; b) la nature de la marchandise concernée et son code NC; c) le nombre, la nature, les marques et numéros des colis; d) le ou les numéros d'ordre du contingent tarifaire concerné; e) le poids net total par catégorie de coefficient, comme indiqué à l’annexe I, règlement d’exécution (UE) 2020/1988.

WTO Members2500

0.000 %1Regulation 1988/202026-07-20

Sauf:RU(Russia)CL(Chile)UY(Uruguay)AR(Argentina)IS(Iceland)NZ(New Zealand)AU(Australia)GB(United Kingdom)

1 certificat(s) requis

C008Autres certificats

Document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine, règlement d’exécution (UE) 2020/1988

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(6)

hérité de 0204220000

Chile

0.000 %Regulation 0184/252026-01-01

EU-Chile Association Agreement(depuis 2003)

Faroe Islands

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

EU-Faroe Islands FTA(depuis 1997)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Contrôle vétérinaire(4)

hérité de 0204000000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:CH(Suisse)GL(Groenland)AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)FO(Îles Féroé)SM(Saint-Marin)IS(Islande)

8 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

Import/export non autorisé après contrôle

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

9 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Îles Féroé

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(depuis 1997)

17 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

Groenland

Regulation 0632/212024-08-01

17 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0204223090: Autres morceaux non désossés d'ovin domestique non désignés comme carré, selle, demi-carré ou demi-selle

Aide au classement

Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle, non désossé

Exemples de produits

Carré d'ovin domestique, frais ou réfrigéré, non désossé

Notes réglementaires

NENC02042230

Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle Les termes «carré et selle», «selle», «carré», «demi-carré et demi-selle», «demi-selle» et «demi-carré» sont définis à la note complémentaire 3.A du présent chapitre, points e) et f).

NENC0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées N'est comprise dans cette position que la viande fraîche, réfrigérée ou congelée des animaux repris dans le no 0104 , qu'ils soient domestiques ou sauvages, et surtout la viande de l'espèce ovine (des ovins domestiques ou de mouflons) ainsi que la viande des bouquetins.

Note complémentaire

Origine non préférentielle

specific

Viande de moutons ou chèvres, fraîche, réfrigérée ou congelée

Origine où engraissé ≥2 mois avant abattage

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour de l'espèce ovine domestique est de 12.800 % + 188.500 EUR DTN. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

Oui, 43 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

2 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

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Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0200000000VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

0204000000Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

0204210000autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées

0204220000en autres morceaux non désossés

0204223000Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle

0204223010de l'espèce ovine domestique

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.800 % + 188.500 EUR DTN

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.800 % + 188.500 EUR DTN

Taux préférentiels(44)

+34

Taux préférentiels - 44 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-12.8 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.8 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.8 ppESA Interim EPA	-12.8 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.8 ppSADC EPA	-12.8 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.8 ppEverything But Arms	-12.8 pp	Everything But Arms
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-12.8 ppOverseas Association Decision	-12.8 pp	Overseas Association Decision
Andorre 0.000 %-12.8 ppEU-Andorra Customs Union	-12.8 pp	EU-Andorra Customs Union

Droits additionnels(3)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:BY(Biélorussie)RU(Russie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Contingent tarifaire non préférentiel(7)

hérité de 0204220000

All third countries

0.000 %1Regulation 1988/202026-01-01

Sauf:GB(United Kingdom)RU(Russia)BY(Belarus)

1 certificat(s) requis

C008Autres certificats

Document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine, règlement d’exécution (UE) 2020/1988

Mesure non applicable

WTO Members2500

0.000 %1Regulation 1988/202026-07-20

Sauf:RU(Russia)CL(Chile)UY(Uruguay)AR(Argentina)IS(Iceland)NZ(New Zealand)AU(Australia)GB(United Kingdom)

1 certificat(s) requis

C008Autres certificats

Document délivré par l'autorité ou l'organisme compétent dans le pays tiers d'origine, règlement d’exécution (UE) 2020/1988

Mesure non applicable

Contingent tarifaire préférentiel(6)

hérité de 0204220000

Chile

0.000 %Regulation 0184/252026-01-01

EU-Chile Association Agreement(depuis 2003)

Faroe Islands

0.000 %Regulation 1988/202026-01-01

EU-Faroe Islands FTA(depuis 1997)

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0200000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0200000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle vétérinaire(4)

hérité de 0204000000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:CH(Suisse)GL(Groenland)AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)FO(Îles Féroé)SM(Saint-Marin)IS(Islande)

8 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

9 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Îles Féroé

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(depuis 1997)

17 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Groenland

Regulation 0632/212024-08-01

17 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 1972-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0204223090: Autres morceaux non désossés d'ovin domestique non désignés comme carré, selle, demi-carré ou demi-selle

Aide au classement

Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle, non désossé

Exemples de produits

Carré d'ovin domestique, frais ou réfrigéré, non désossé

RTC associés

Notes réglementaires

NENC02042230

NENC0204

Note complémentaire

Origine non préférentielle

specific

Viande de moutons ou chèvres, fraîche, réfrigérée ou congelée

Origine où engraissé ≥2 mois avant abattage

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

Existe-t-il des préférences tarifaires pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

Oui, 43 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

2 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

1. A. Sont considerees comme: a) 'carcasses de bovins' (sous-positions 0201 10 et 0202 10), les carcasses entieres de l'animal abattu telles qu'elles se presentent apres les operations de saignee, d'evisceration et de depouillement, presentees avec ou sans la tete, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont presentees sans la tete, celle-ci doit avoir ete separee de la carcasse a l'articulation atloido-occipitale. Lorsqu'elles sont presentees sans les pieds, ceux-ci doivent avoir ete coupes a l'articulation carpo-metacarpienne ou tarso-metatarsienne; b) 'demi-carcasses de bovins' (sous-positions 0201 10 et 0202 10), le produit obtenu par la separation de la carcasse entiere selon un plan de symetrie passant par le milieu de chaque vertebre cervicale, dorsale, lombaire et sacree, par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; c) 'quartiers compenses' (sous-positions 0201 20 20 et 0202 20 10), l'ensemble constitue soit par des quartiers avant comprenant tous les os et le flanchet, col et epaule, decoupes a la dixieme cote et des quartiers arriere comprenant tous les os et la cuisse et l'aloyau, decoupes a la troisieme cote.

Note de chapitreChapitre 02 — Viandes et abats comestibles

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits des types décrits aux positions 0201 à 0208 ou 0210, impropres ou non destinés à l'alimentation humaine; b) les boyaux, vessies ou estomacs d'animaux (position 0504) ou le sang d'animal (position 0511 ou 3002); c) les graisses animales, autres que les produits de la position 0209 (chapitre 15). 2. Au sens des positions 0207 et 0210, l'expression «viandes et abats comestibles de volailles» désigne les viandes et abats comestibles des coqs et poules de l'espèce Gallus domesticus, des canards, des oies, des dindes et dindons et des pintades. 3. Dans la nomenclature: a) le terme «viandes» désigne les chairs (y compris les graisses) de tout animal (y compris les chairs de poissons), mais non les chairs des crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; b) le terme «abats» désigne les organes internes comestibles tels que le foie, le rein, le cœur, la langue, la cervelle, ainsi que les pieds, queues et extrémités similaires. 4. La position 0210 s'applique uniquement aux viandes et abats comestibles qui ont été salés, en saumure, séchés ou fumés, et aux farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats. Elle ne comprend pas les saucisses, saucissons et produits similaires séchés, salés ou fumés (position 1601) ni les extraits ou jus de viande (position 1603).

Note de sectionNotes de Section I — Animaux vivants et produits du règne animal

1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature de produits « séchés » ou « desséchés » couvre également les produits qui ont été déshydratés, évaporés ou lyophilisés.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour de l'espèce ovine domestique (0204223010) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour de l'espèce ovine domestique sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 0204223010 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 0204223010 (de l'espèce ovine domestique) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€15.13/kg

Export €/kg

€17.34/kg

Concentration de marché (HHI)

5 038

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇿 New Zealand	€193.0M	10.7Mt	€18.10/kg	54.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€158.5M	12.6Mt	€12.61/kg	45.1%
3	🇦🇺 Australia	€167K	9Kt	€17.74/kg	0.0%
4	🇽🇸 XS	€102K	14Kt	€7.54/kg	0.0%
5	🇮🇸 Iceland	€97K	6Kt	€16.15/kg	0.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€31.8M	1.4Mt	€22.53/kg	76.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€7.4M	823Kt	€9.02/kg	17.9%
3	🇮🇱 Israel	€962K	66Kt	€14.52/kg	2.3%
4	🇯🇵 Japan	€701K	38Kt	€18.26/kg	1.7%
5	🇭🇰 Hong Kong	€406K	17Kt	€23.31/kg	1.0%
6	🇦🇿 Azerbaijan	€61K	2Kt	€26.18/kg	0.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

Voir l'analyse complète

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€15.13/kg

Export €/kg

€17.34/kg

Concentration de marché (HHI)

5 038

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇿 New Zealand	€193.0M	10.7Mt	€18.10/kg	54.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€158.5M	12.6Mt	€12.61/kg	45.1%
3	🇦🇺 Australia	€167K	9Kt	€17.74/kg	0.0%
4	🇽🇸 XS	€102K	14Kt	€7.54/kg	0.0%
5	🇮🇸 Iceland	€97K	6Kt	€16.15/kg	0.0%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€31.8M	1.4Mt	€22.53/kg	76.9%
2	🇬🇧 United Kingdom	€7.4M	823Kt	€9.02/kg	17.9%
3	🇮🇱 Israel	€962K	66Kt	€14.52/kg	2.3%
4	🇯🇵 Japan	€701K	38Kt	€18.26/kg	1.7%
5	🇭🇰 Hong Kong	€406K	17Kt	€23.31/kg	1.0%
6	🇦🇿 Azerbaijan	€61K	2Kt	€26.18/kg	0.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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