Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

03Chapitre

01Position

19Sous-position

00NC

00TARIC

autres

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL > POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES > Poissons vivants > Poissons d'ornement > autres

Déclarable

Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0301000000Poissons vivants

0301110000Poissons d'ornement

0301110000d'eau douce

0301190000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.500 %

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-7.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.5 ppESA Interim EPA	-7.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.5 ppSADC EPA	-7.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.5 ppEverything But Arms	-7.5 pp	Everything But Arms
SPG Standard2020 0.000 %-7.5 ppGeneralised Scheme of Preferences	-7.5 pp	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %-7.5 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-7.5 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension préférentielle(2)

hérité de 0301000000

0.000 %Regulation 1140/042012-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -espèces exotiques envahissantes(1)

ERGA OMNES

Regulation 1422/252025-08-07

2 certificat(s) requis

C065Autres certificats

Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014

Y942Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2016/1141

Import/export non autorisé après contrôle

CD679Si la marchandise déclarée fait référence à une espèce décrite dans la note de bas de page "IS" liée à la mesure ou est un produit dérivé d'une espèce exotique invasive décrite dans cette même note, un permis doit être présenté en vertu de l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014.

IS013Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766); Lagocephalus sceleratus Morone americana (Gmelin, 1789); Plotosus lineatus (Thunberg, 1787)

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0300000000

Corée du Nord

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Contrôle vétérinaire(2)

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:GL(Groenland)SM(Saint-Marin)FO(Îles Féroé)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)AD(Andorre)IS(Islande)CH(Suisse)

10 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

Import/export non autorisé après contrôle

CD625La mise en libre pratique des animaux vivants est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les animaux vivants (CHED-A), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le «règlement IMSOC»).

CD809Les produits de la pêche frais débarqués directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers sont exemptés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers à condition qu’ils soient réalisés par les autorités compétentes dans les ports de l’Union désignés par les États membres conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008. ( Article 4 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION)

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

10 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

Import/export non autorisé après contrôle

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Date de début: 2012-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0301110000: poissons d’ornement vivants qui sont d’eau douce

Aide au classement

poissons d’ornement vivants non décrits comme d’eau douce

Utilisations typiques

poissons d’ornement

Exemples de produits

Poissons d’ornement vivants, d’eau salée

Notes réglementaires

NENC03011900

autres Relèvent notamment de cette sous-position: 1. les chétodontes; 2. les labridés; 3. les scaridés (scares, pseudoscares, scarichthys).

Note de chapitreChapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les mammifères de la position 0106; b) les viandes de mammifères de la position 0106 (position 0208 ou 0210); c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) ou les crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (position 2301); d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (position 1604). 2. Les termes «réfrigéré» et «congelé» dans le présent chapitre signifient: «réfrigéré» — refroidi à environ 0 °C sans être congelé; «congelé» — refroidi en dessous de -18 °C. 3. La position 0305 couvre les poissons séchés, salés ou en saumure; les poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage. Elle couvre également les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, propres à l'alimentation humaine.

Origine non préférentielle

specific

Poissons vivants.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les poissons de cette position ont été capturés ; ou, s'ils sont élevés en ferme, le pays où les poissons ont été élevés depuis l'œuf ou l'alevin (y compris le poisson-chaton).

specific

Poissons vivants.

Règle résiduelle

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0301190000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 7.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0301190000) ?

Oui, 51 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0301190000) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (0301190000) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 0301190000 ?

Aide

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Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0301000000Poissons vivants

0301110000Poissons d'ornement

0301110000d'eau douce

0301190000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers7.500 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

7.500 %

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-7.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-7.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-7.5 ppESA Interim EPA	-7.5 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-7.5 ppSADC EPA	-7.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-7.5 pp	-7.5 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-7.5 ppEverything But Arms	-7.5 pp	Everything But Arms
SPG Standard2020 0.000 %-7.5 ppGeneralised Scheme of Preferences	-7.5 pp	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %-7.5 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-7.5 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension préférentielle(2)

hérité de 0301000000

0.000 %Regulation 1140/042012-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0300000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificat(s) requis

C400Autres certificats

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Dispositions particulières

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import/export non autorisé après contrôle

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Contrôle import -espèces exotiques envahissantes(1)

ERGA OMNES

Regulation 1422/252025-08-07

2 certificat(s) requis

C065Autres certificats

Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014

Y942Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2016/1141

Import/export non autorisé après contrôle

IS013Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766); Lagocephalus sceleratus Morone americana (Gmelin, 1789); Plotosus lineatus (Thunberg, 1787)

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0300000000

Corée du Nord

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Contrôle vétérinaire(2)

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:GL(Groenland)SM(Saint-Marin)FO(Îles Féroé)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)AD(Andorre)IS(Islande)CH(Suisse)

10 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

Import/export non autorisé après contrôle

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

10 certificat(s) requis

C640Autres certificats

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2012-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0301110000: poissons d’ornement vivants qui sont d’eau douce

Aide au classement

poissons d’ornement vivants non décrits comme d’eau douce

Utilisations typiques

poissons d’ornement

Exemples de produits

Poissons d’ornement vivants, d’eau salée

RTC associés

Notes réglementaires

NENC03011900

autres Relèvent notamment de cette sous-position: 1. les chétodontes; 2. les labridés; 3. les scaridés (scares, pseudoscares, scarichthys).

Note de chapitreChapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Origine non préférentielle

specific

Poissons vivants.

specific

Poissons vivants.

Règle résiduelle

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0301190000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 7.500 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0301190000) ?

Oui, 51 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0301190000) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Combien de RTC (renseignements tarifaires contraignants) existent pour autres (0301190000) ?

1 RTC ont été émis pour ce code TARIC par les autorités douanières des États membres de l'UE.

Quels produits sont classés sous le code 0301190000 ?

Aide

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Synonymes

poissons d’aquarium, poissons d’ornement tropicaux, poissons d’ornement d’eau salée

Mots-clés

poissons d’aquarium · poissons d’ornement tropicaux · poissons d’ornement d’eau salée · poissons vivants · poissons d’ornement

Note de sectionNotes de Section I — Animaux vivants et produits du règne animal

1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature de produits « séchés » ou « desséchés » couvre également les produits qui ont été déshydratés, évaporés ou lyophilisés.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Le code TARIC 0301190000 (autres) couvre notamment : Poissons d’ornement vivants, d’eau salée, Poissons tropicaux vivants d’aquarium, autres que d’eau douce.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (0301190000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Le code TARIC 0301190000 peut-il être utilisé sur une déclaration en douane ?

Oui, le code TARIC 0301190000 (autres) est un code déclarable. Il peut être utilisé directement sur les déclarations douanières d'importation et d'exportation de l'UE (Document administratif unique).

Statistiques commerciales

Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€37.09/kg

Export €/kg

€15.33/kg

Concentration de marché (HHI)

3 125

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇩 Indonesia	€12.7M	419Kt	€30.24/kg	49.8%
2	🇰🇪 KE	€3.9M	73Kt	€53.04/kg	15.2%
3	🇵🇭 Philippines	€3.2M	109Kt	€29.33/kg	12.5%
4	🇺🇸 United States	€3.1M	36Kt	€85.34/kg	12.1%
5	🇱🇰 LK	€2.6M	59Kt	€44.84/kg	10.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€696K	12Kt	€57.66/kg	32.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€641K	101Kt	€6.33/kg	30.0%
3	🇳🇴 Norway	€252K	3Kt	€75.32/kg	11.8%
4	🇲🇦 Morocco	€220K	12Kt	€18.42/kg	10.3%
5	🇬🇪 Georgia	€145K	20Kt	€7.22/kg	6.8%
6	🇭🇰 Hong Kong	€97K	237	€408.42/kg	4.5%
7	🇺🇸 United States	€87K	3Kt	€27.50/kg	4.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

Exportations

€0

Balance

€0

Import €/kg

€37.09/kg

Export €/kg

€15.33/kg

Concentration de marché (HHI)

3 125

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇩 Indonesia	€12.7M	419Kt	€30.24/kg	49.8%
2	🇰🇪 KE	€3.9M	73Kt	€53.04/kg	15.2%
3	🇵🇭 Philippines	€3.2M	109Kt	€29.33/kg	12.5%
4	🇺🇸 United States	€3.1M	36Kt	€85.34/kg	12.1%
5	🇱🇰 LK	€2.6M	59Kt	€44.84/kg	10.3%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€696K	12Kt	€57.66/kg	32.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€641K	101Kt	€6.33/kg	30.0%
3	🇳🇴 Norway	€252K	3Kt	€75.32/kg	11.8%
4	🇲🇦 Morocco	€220K	12Kt	€18.42/kg	10.3%
5	🇬🇪 Georgia	€145K	20Kt	€7.22/kg	6.8%
6	🇭🇰 Hong Kong	€97K	237	€408.42/kg	4.5%
7	🇺🇸 United States	€87K	3Kt	€27.50/kg	4.1%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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