Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0306000000Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure

0306310000Vivants, frais ou réfrigérés

0306350000Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

0306359000autres

0306359012fraîches (vivantes ou mortes)

0306359020autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.000 %

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-12.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-12.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-12.0 ppOverseas Association Decision	-12.0 pp	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension préférentielle(2)

hérité de 0306000000

0.000 %Regulation 1140/042012-01-01

Contingent tarifaire préférentiel sous destination particulière(1)

Norvège

0.000 %1Regulation 1607/182026-01-01

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

Contrôle pêche INN(2)

hérité de 0306350000

ERGA OMNES

Regulation 1005/082026-01-10

Sauf:CM(Cameroun)KM(Comores)KH(Cambodge)VC(Saint-Vincent-et-les Grenadines)TT(Trinité-et-Tobago)

2 certificat(s) requis

C673Autres certificats

Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009

Y927Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD590Produits de la pêche, à l’exception des produits de l’aquaculture obtenus à partir d’alevins et de larves; — poissons d’ornement, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, vivants; — poissons d’eau douce, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques; — huîtres, coquilles Saint-Jacques, moules, clams, coques et arches, méduses; — foies, œufs, laitances, nageoires de poissons (à l’exception des nageoires de poissons de la classe Chondrichthyes), têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles; — escargots autres que de mer; — succédanés du caviar ne peuvent être importés dans l’Union que sur présentation de la déclaration valable de l’importateur IM du CATCH, comme prévu dans la case 11 du certificat de capture. sont, le cas échéant, exportés hors de l’Union sur présentation du certificat de capture/certificat de capture simplifié/certificat de réexportation valide du CATCH ou sur papier comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) no 1010/2009. La liste détaillée des produits de la pêche exclus de ces exigences est fournie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.

Peche INN non cooperants3000

Regulation 1005/082020-09-24

1 certificat(s) requis

Y927Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

CD669La République de Trinité-et-Tobago, Le Cameroun, Le Royaume du Cambodge, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l’Union des Comores sont considérés par la Commission européenne comme des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Conformément à l’article 38, paragraphes 1 et 5, du règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil (JO L 286), l’importation de produits de la pêche capturés par des navires de pêche battant pavillon de pays non coopérants ainsi que l’exportation vers ces pays sont interdites. La liste détaillée des produits de la pêche exclus de cette interdiction est établie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 0306000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import/export non autorisé après contrôle

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0300000000

Corée du Nord

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Contrôle vétérinaire(2)

hérité de 0306350000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:GL(Groenland)IS(Islande)AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)FO(Îles Féroé)SM(Saint-Marin)CH(Suisse)

23 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Autres certificats

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

CD809Les produits de la pêche frais débarqués directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers sont exemptés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers à condition qu’ils soient réalisés par les autorités compétentes dans les ports de l’Union désignés par les États membres conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008. ( Article 4 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION)

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

25 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Date de début: 2017-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0306359030: Crevettes d'eau froide non destinées à la transformation

Aide au classement

Crevettes d'eau froide destinées à la transformation

Exemples de produits

Crevettes d'eau froide (Pandalus spp.), vivantes ou fraîches, destinées à la transformation

Notes réglementaires

NENC03060306 11 10 et 0306 11 90

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine Relèvent du no 1605 les crustacés décortiqués et cuits (les queues de crevettes «épluchées», cuites, généralement congelées, par exemple). Relèvent également du no 1605 les parties de crabes (pinces, par exemple) partiellement décortiquées et cuites à l'eau ou à la vapeur qui sont consommables directement sans décorticage supplémentaire. Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) Les langoustes, contrairement aux homards, sont de couleur rougeâtre et n'ont que de petites pinces mais possèdent des antennes extrêmement développées. Leur carapace, d'autre part, est hérissée de tubercules et d'épines.

Note de chapitre

Origine non préférentielle

split_heading

Crustacés, qu'ils soient ou non en coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés fumés, qu'ils soient ou non en coquille, qu'ils soient ou non cuits avant ou pendant le processus de fumage ; crustacés en coquille, cuits à la vapeur ou bouillis dans l'eau, qu'ils soient ou non réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure.

Comme spécifié pour les sous-positions

specific

Comme spécifié pour les sous-positions

Règle résiduelle

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0306359020) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 12.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0306359020) ?

Oui, 51 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0306359020) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0306359020 ?

Le code TARIC 0306359020 (autres) couvre notamment : Crevettes d'eau froide (Pandalus spp.), vivantes ou fraîches, destinées à la transformation, Crevette grise (Crangon crangon) fraîche, non vivante, destinée à la transformation.

Comment classer correctement un produit sous le code 0306359020 ?

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Hiérarchie

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0306310000Vivants, frais ou réfrigérés

0306350000Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)

0306359000autres

0306359012fraîches (vivantes ou mortes)

0306359020autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers12.000 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

12.000 %

Taux préférentiels(52)

+42

Taux préférentiels - 52 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-12.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-12.0 ppESA Interim EPA	-12.0 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-12.0 ppSADC EPA	-12.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.0 pp	-12.0 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-12.0 ppEverything But Arms	-12.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-12.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-12.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-12.0 ppOverseas Association Decision	-12.0 pp	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Suspension préférentielle(2)

hérité de 0306000000

0.000 %Regulation 1140/042012-01-01

Contingent tarifaire préférentiel sous destination particulière(1)

Norvège

0.000 %1Regulation 1607/182026-01-01

1 certificat(s) requis

N990Certificat UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Sous-position déclarée non autorisée

Contrôle pêche INN(2)

hérité de 0306350000

ERGA OMNES

Regulation 1005/082026-01-10

Sauf:CM(Cameroun)KM(Comores)KH(Cambodge)VC(Saint-Vincent-et-les Grenadines)TT(Trinité-et-Tobago)

2 certificat(s) requis

C673Autres certificats

Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009

Y927Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

Peche INN non cooperants3000

Regulation 1005/082020-09-24

1 certificat(s) requis

Y927Dispositions particulières

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle à l'importation(4)

hérité de 0306000000

Biélorussie

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificat(s) requis

Y727Dispositions particulières

Y728Dispositions particulières

L152Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Dispositions particulières

Import/export non autorisé après contrôle

Russie

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificat(s) requis

L142Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Dispositions particulières

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificat/licence d'importation

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Dispositions particulières

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)CH(Suisse)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Interdiction d'importation(1)

hérité de 0300000000

Corée du Nord

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Contrôle vétérinaire(2)

hérité de 0306350000

Tous pays tiers

Regulation 0632/212024-08-01

Sauf:GL(Groenland)IS(Islande)AD(Andorre)NO(Norvège)LI(Liechtenstein)FO(Îles Féroé)SM(Saint-Marin)CH(Suisse)

23 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Dispositions particulières

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Union européenne

Regulation 0632/212023-11-14

25 certificat(s) requis

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Dispositions particulières

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Autres certificats

N853Certificat UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Dispositions particulières

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Dispositions particulières

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Dispositions particulières

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Autres certificats

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2017-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0306359030: Crevettes d'eau froide non destinées à la transformation

Aide au classement

Crevettes d'eau froide destinées à la transformation

Exemples de produits

Crevettes d'eau froide (Pandalus spp.), vivantes ou fraîches, destinées à la transformation

Notes réglementaires

NENC03060306 11 10 et 0306 11 90

Note de chapitre

Origine non préférentielle

split_heading

Comme spécifié pour les sous-positions

specific

Comme spécifié pour les sous-positions

Règle résiduelle

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0306359020) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 12.000 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0306359020) ?

Oui, 51 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0306359020) ?

Oui, 5 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0306359020 ?

Comment classer correctement un produit sous le code 0306359020 ?

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#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€3.6M	1.7Mt	€2.16/kg	99.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€14K	1Kt	€9.93/kg	0.4%
3	🇺🇸 United States	€6K	136	€42.03/kg	0.2%
4	🇻🇳 Vietnam	€56	4	€14.00/kg	0.0%
5	🇳🇬 Nigeria	€4	1	€4.00/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇸 Iceland	€47.1M	7.7Mt	€6.10/kg	53.1%
2	🇬🇱 GL	€35.6M	8.0Mt	€4.43/kg	40.2%
3	🇳🇴 Norway	€5.3M	1.2Mt	€4.41/kg	6.0%
4	🇨🇭 Switzerland	€355K	19Kt	€18.91/kg	0.4%
5	🇽🇱 XL	€290K	37Kt	€7.91/kg	0.3%
6	🇦🇩 Andorra	€26K	3Kt	€10.30/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇳🇴 Norway	€3.6M	1.7Mt	€2.16/kg	99.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€14K	1Kt	€9.93/kg	0.4%
3	🇺🇸 United States	€6K	136	€42.03/kg	0.2%
4	🇻🇳 Vietnam	€56	4	€14.00/kg	0.0%
5	🇳🇬 Nigeria	€4	1	€4.00/kg	0.0%

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇮🇸 Iceland	€47.1M	7.7Mt	€6.10/kg	53.1%
2	🇬🇱 GL	€35.6M	8.0Mt	€4.43/kg	40.2%
3	🇳🇴 Norway	€5.3M	1.2Mt	€4.41/kg	6.0%
4	🇨🇭 Switzerland	€355K	19Kt	€18.91/kg	0.4%
5	🇽🇱 XL	€290K	37Kt	€7.91/kg	0.3%
6	🇦🇩 Andorra	€26K	3Kt	€10.30/kg	0.0%

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Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE

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Sources d'approvisionnement

Marchés d'exportation

États membres UE