Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

06Chapitre

02Position

20Sous-position

30NC

00TARIC

autres

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE > Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons > Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non > autres > autres

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0600000000PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

0602000000Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602200000Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

0602202000autres

0602202000à racines nues

0602203000autres

0602203000Agrumes 0602208000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.300 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.300 %

Taux préférentiels(54)

+44

Taux préférentiels - 54 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	-8.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	-8.3 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-8.3 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-8.3 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-8.3 ppOverseas Association Decision	-8.3 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 0600000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 1754/152016-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0600000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0600000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Date de début: 2016-01-01

Description et classification

Confusions fréquentes

0602208000: La plante vivante n’est pas un agrume.

Aide au classement

La plante vivante est un agrume.

Utilisations typiques

plantes à fruits ou fruits à coque comestibles

Exemples de produits

Plants d’agrumes vivants, enracinés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 06 — Plantes vivantes et produits de la floriculture

1. Sous réserve de la seconde partie de la position 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les pépiniéristes ou les fleuristes pour la plantation ou l'ornementation. 2. Toute référence dans les positions 0603 ou 0604 à des marchandises d'une espèce quelconque doit être considérée comme comprenant également les bouquets, corbeilles fleuries, couronnes et articles similaires faits en tout ou en partie de ces marchandises, abstraction faite des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne comprennent pas les collages et tableautins similaires de la position 9701.

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, de types produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

tariff_shift

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, des espèces produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0602203000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 8.300 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0602203000) ?

Oui, 53 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0602203000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0602203000 ?

Le code TARIC 0602203000 (autres) couvre notamment : Plants d’agrumes vivants, enracinés, Arbres d’agrumes greffés à fruits comestibles.

Comment classer correctement un produit sous le code 0602203000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

Posez une question sur ce code ou trouvez un expert en classement tarifaire.

Hiérarchie

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0600000000PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

0602000000Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602200000Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

0602202000autres

0602202000à racines nues

0602203000autres

0602203000Agrumes 0602208000autres

Droits & Mesures

Droit pays tiers8.300 %

Taux de base (erga omnes)

Applicable a tous les pays tiers sans accord préférentiel

8.300 %

Taux préférentiels(54)

+44

Taux préférentiels - 54 Origine
Origine	Economie	Accord commercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Etats d'Afrique orientale et australe1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	-8.3 pp	ESA Interim EPA
APE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—
SPG-TSA (Tout sauf les armes)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	-8.3 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-8.3 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-8.3 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)2080 0.000 %-8.3 ppOverseas Association Decision	-8.3 pp	Overseas Association Decision

Droits additionnels(3)

hérité de 0600000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Sauf:RU(Russie)BY(Biélorussie)

1 certificat(s) requis

Y155Dispositions particulières50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Biélorussie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Russie

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

hérité de 0600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificat(s) requis

C127Autres certificats

Identifiant du produit marchand

C128Autres certificats

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Autres certificats

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Dispositions particulières

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importation non autorisée

Unité supplémentaire(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 1754/152016-01-01

Contrôle à l'importation(2)

hérité de 0600000000

Ukraine

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y997Dispositions particulières

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importation non autorisée

Ukraine

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(depuis 2016)

3 certificat(s) requis

Y984Dispositions particulières

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificat UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificat UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import/export non autorisé après contrôle

Contrôle import -produits biologiques(1)

hérité de 0600000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Sauf:IS(Islande)CH(Suisse)LI(Liechtenstein)NO(Norvège)

2 certificat(s) requis

C644Autres certificats

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Dispositions particulières

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import/export non autorisé après contrôle

Date de début: 2016-01-01

Statistiques commerciales

Description et classification

Confusions fréquentes

0602208000: La plante vivante n’est pas un agrume.

Aide au classement

La plante vivante est un agrume.

Utilisations typiques

plantes à fruits ou fruits à coque comestibles

Exemples de produits

Plants d’agrumes vivants, enracinés

Notes réglementaires

Note de chapitreChapitre 06 — Plantes vivantes et produits de la floriculture

Note de section

Origine non préférentielle

tariff_shift

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, de types produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

tariff_shift

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, des espèces produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Annexe 22-01 RD 2015/2446

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane UE pour autres (0602203000) ?

Le droit de douane pays tiers (erga omnes) pour autres est de 8.300 %. Ce taux s'applique aux importations en provenance de pays sans accord commercial préférentiel avec l'UE.

Existe-t-il des préférences tarifaires pour autres (0602203000) ?

Oui, 53 préférences tarifaires sont disponibles pour ce code. Les taux préférentiels s'appliquent aux importations en provenance de pays ayant un accord commercial avec l'UE.

Des contrôles à l'importation sont-ils requis pour autres (0602203000) ?

Oui, 3 mesure(s) de contrôle à l'importation s'appliquent à ce code (ex. : CITES, REACH, contrôle sanitaire, etc.).

Quels produits sont classés sous le code 0602203000 ?

Le code TARIC 0602203000 (autres) couvre notamment : Plants d’agrumes vivants, enracinés, Arbres d’agrumes greffés à fruits comestibles.

Comment classer correctement un produit sous le code 0602203000 ?

Aide

Besoin d'aide ?

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Synonymes

arbres d’agrumes, arbustes d’agrumes, plants d’agrumes greffés

Mots-clés

arbres d’agrumes · arbustes d’agrumes · plants d’agrumes greffés · plantes vivantes · agrumes · plantes à fruits ou fruits à coque comestibles · arbres, arbustes et buissons

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Source : Commission européenne - Notes explicatives de la NC (NENC) et notes juridiques du Système harmonisé.

Quelles sont les règles d'origine non préférentielle pour autres (0602203000) ?

Les règles d'origine non préférentielle pour autres sont définies à l'annexe 22-01 de l'acte délégué du CDU. Ces règles déterminent le pays d'origine pour les droits NPF, les mesures de politique commerciale et le marquage d'origine.

Statistiques commerciales

Importations

€0

15.2K PST

Exportations

€0

3.0M PST

Balance

+€0

Import €/kg

€4.91/PST

(€3.05/kg)

Export €/kg

€5.49/PST

(€2.95/kg)

Concentration de marché (HHI)

7 253

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€60K	20Kt	€3.05/kg	84.8%
2	🇶🇼 QW	€5K	4Kt	€1.32/kg	6.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€2K	1Kt	€2.09/kg	3.5%
4	🇺🇸 United States	€2K	3	€557.00/kg	2.4%
5	🇯🇵 Japan	€1K	1	€1.5K/kg	2.1%
6	🇵🇪 Peru	€190	1	€190.00/kg	0.3%
7	🇿🇦 South Africa	€127	2	€63.50/kg	0.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€8.5M	3.0Mt	€2.85/kg	64.9%
2	🇨🇭 Switzerland	€1.3M	415Kt	€3.21/kg	10.2%
3	🇳🇴 Norway	€1.3M	353Kt	€3.71/kg	10.0%
4	🇮🇳 India	€931K	163Kt	€5.70/kg	7.1%
5	🇩🇿 Algeria	€830K	151Kt	€5.48/kg	6.3%
6	🇱🇧 Lebanon	€188K	193Kt	€0.9732/kg	1.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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Importations

€0

15.2K PST

Exportations

€0

3.0M PST

Balance

+€0

Import €/kg

€4.91/PST

(€3.05/kg)

Export €/kg

€5.49/PST

(€2.95/kg)

Concentration de marché (HHI)

7 253

Concentré

Valeur commerciale (2022–2025)

Sources d'approvisionnement

Partenaires tiers (approvisionnement)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇨🇭 Switzerland	€60K	20Kt	€3.05/kg	84.8%
2	🇶🇼 QW	€5K	4Kt	€1.32/kg	6.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€2K	1Kt	€2.09/kg	3.5%
4	🇺🇸 United States	€2K	3	€557.00/kg	2.4%
5	🇯🇵 Japan	€1K	1	€1.5K/kg	2.1%
6	🇵🇪 Peru	€190	1	€190.00/kg	0.3%
7	🇿🇦 South Africa	€127	2	€63.50/kg	0.2%

Marchés d'exportation

Marchés tiers (débouchés)

#	Partenaire	Valeur (EUR)	kg	€/kg	Part
1	🇬🇧 United Kingdom	€8.5M	3.0Mt	€2.85/kg	64.9%
2	🇨🇭 Switzerland	€1.3M	415Kt	€3.21/kg	10.2%
3	🇳🇴 Norway	€1.3M	353Kt	€3.71/kg	10.0%
4	🇮🇳 India	€931K	163Kt	€5.70/kg	7.1%
5	🇩🇿 Algeria	€830K	151Kt	€5.48/kg	6.3%
6	🇱🇧 Lebanon	€188K	193Kt	€0.9732/kg	1.4%

États membres UE

Importateurs UEExportateurs UE

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